François Fillon fait part de ses décisions relatives au dispositif d'accompagnement à la télévision numérique terrestre

A l’issue d’une réunion tenue ce jour, le Premier ministre François Fillon, a décidé que le dispositif d’accompagnement des Français dans leur passage à la télévision numérique terrestre (TNT) serait renforcé.

Il souhaite d’une part que la couverture du territoire soit étendue. Un effort particulier devra être conduit pour les départements les moins bien couverts.

Dans cette perspective la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, votée au Sénat en juillet dernier et qui sera prochainement débattue à l’Assemblée nationale, devra être l’occasion de conforter la décision prise par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) en décembre 2008 d’aboutir à la numérisation d’au moins 1626 sites.

Il souhaite également que la couverture de ces sites soit optimale. Pour ce faire, la proposition de loi devra permettre au CSA d’imposer les caractéristiques techniques qui permettront, à partir de ces 1626 sites, de porter la couverture TNT par voie terrestre nettement au-delà de 95% de la population.

Le Premier ministre a décidé d’autre part que l’accompagnement des foyers pour l’acquisition d’un équipement de réception satellite, sera étendu à l’intégralité des foyers situés dans les " zones d’ombre" de la TNT terrestre. La participation des chaînes historiques au fonds qui sera mis en place à cette fin, sera sollicitée.

Enfin, une disposition permettant d’accompagner les collectivités territoriales qui, pour des raisons spécifiques, privilégieraient la numérisation de certains émetteurs à leurs frais, comme le leur permet la loi, sera mise à l’étude dans les plus brefs délais.

Le Premier ministre a tenu à réaffirmer la nécessité de respecter le calendrier de passage à la télévision tout numérique, qui devra être achevé d’ici au 30 novembre 2011. La réutilisation des fréquences qui seront libérées par ce processus, et qui constitueront le "dividende numérique", est en effet indispensable à la réduction de la fracture numérique.