François Fillon a reçu le rapport de Marie-Dominique Hagelsteen sur les exclusivités de distribution et de transport dans le secteur de la télévision

Marie-Dominique Hagelsteen, présidente de la section des travaux publics du Conseil d’Etat, a remis au Premier ministre, François Fillon, son rapport sur les exclusivités de distribution et de transport dans le secteur de la télévision payante.

Ce rapport avait été demandé par le Premier ministre en octobre 2009, afin d’examiner les implications de l’avis rendu le 7 juillet 2009 par l’Autorité de la concurrence sur ce même sujet, en particulier sur l’éventualité de mettre en place un cadre juridique spécifique.

Le Gouvernement, qui reste attentif à l’évolution des procédures actuellement en cours, en particulier devant l’Autorité de la concurrence, décidera dans les prochaines semaines des suites à donner aux recommandations de Marie-Dominique Hagelsteen. Le Premier ministre réunira prochainement à cet effet les ministres concernés.

L’objectif du gouvernement est de promouvoir le développement de l’ensemble du secteur et le renforcement des acteurs intervenant dans le secteur de la télévision payante par la mise en œuvre d’une régulation adaptée et d’un cadre propice à l’exercice de la concurrence.

Le fichier à télécharger comprend le communiqué de presse et le rapport.