17 avril 2015

Présentation du plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme "La République mobilisée contre le racisme et l’antisémitisme"

 
"Lorsque j’ai pris la décision de relancer la politique du Gouvernement en matière de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, je l’ai fait pour mettre un coup d’arrêt à la haine. Pour dire que cela doit cesser. Passer de l’indignation à l’action" Manuel Valls.   
 
Le Premier Ministre, Manuel Valls, et le délégué interministériel, Gilles Clavreul, ont présenté vendredi 17 avril à Créteil (Val-de-Marne) un plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. La ministre de l’Éducation et de l’enseignement supérieur, Najat Vallaud-Belkacem, la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, la secrétaire d’État à la Politique de la Ville, Myriam El Khomri, la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire étaient présents pour témoigner de la mobilisation de la République contre le racisme et l’antisémitisme.

Créteil : une ville qui tire sa force de sa diversité

Le Premier ministre a choisi d’annoncer le plan à Créteil : "une ville qui, comme de nombreuses villes de la banlieue parisienne, a su tirer sa force de sa diversité". Créteil abrite en effet la plus importante communauté juive de la région, de même que l'une des plus importantes mosquées de France.
 
Le plan  se décline en quatre grands objectifs : mobiliser la Nation, sanctionner chaque acte raciste ou antisémite tout en protégeant les victimes, former les citoyens par l'éducation et la culture, lutter contre la propagation de la haine  sur internet.

Contre le racisme et l’antisémitisme, une mobilisation nationale        

"Toutes les politiques publiques doivent dès à présent intégrer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans leur action" (Manuel VALLS).          

Le Plan compte quarante mesures dont la mise en œuvre impliquera l’ensemble des ministères, mais également les collectivités territoriales et la société civile.
 
Chaque contrat de ville, chaque contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance comportera ainsi un volet "racisme et antisémitisme et pour la promotion de la citoyenneté". Ce volet local mettra en avant le rôle central des maires dans la promotion de la citoyenneté, la lutte contre discriminations, et contre le racisme et l’antisémitisme, y compris en matière de pédagogie de la sanction.  Compte tenu des mesures nouvelles et des regroupements de crédits existants, ce sont 25 millions d’euros de crédits annuels, sur les trois prochaines années, qui seront consacrés à des actions de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et pour la promotion de la citoyenneté. 

La DILCRA veille à intégrer dans son combat contre le racisme et l’antisémitisme tous les acteurs de la société, aussi bien les personnalités publiques que les citoyens, les artisans ou encore les sportifs, la communauté éducative et les associations. Ces dernières pourront d’ailleurs recevoir une labellisation par la DILCRA pour marquer leur engagement dans le respect des valeurs républicaines. Elles pourront par ailleurs bénéficier de l’appui de volontaires en service civique.

Le président de la République a fait de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, une Grande cause nationale pour l’année 2015. Afin de lutter contre les préjugés qui empoisonnent notre société, une campagne nationale de sensibilisation sera lancée dès cet été, complétée cet automne par une campagne offensive et participative.  Pour dynamiser davantage encore la société civile, un "club des mécènes de la citoyenneté" composé de donateurs engagés dans la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sera créé, et de "grands parrains" (enseignants, sportifs, chefs-cuisiniers, journalistes, artisans…) mobilisés.

Sanctionner chaque acte raciste ou antisémite, et soutenir les victimes

"Le mal du racisme, le mal de l’antisémitisme sont des maux profonds, ancrés au cœur de la conscience et des représentations du monde, alimentés par des idéologies, et qu’au-delà des paroles, des intentions, il faut des actes, forts, significatifs, concrets" (Gilles Clavreul)

Le plan prévoit de faire du racisme et de l'antisémitisme, une circonstance aggravante généralisée pour tous les crimes et délits.
Certaines spécificités du droit de la presse prévues par la loi de 1881 génèrent des lourdeurs procédurales ainsi que d’importants obstacles à un jugement effectif des personnes poursuivies notamment pour des faits de provocations, d’injures ou de diffamations racistes et antisémites. Il conviendra donc soit d’intégrer ces infractions de provocations, d’injures ou de diffamations racistes au code pénal tout en ménageant certaines spécificités, soit d’écarter pour ces infractions les dispositions de la loi de 1881 ne paraissent plus adaptées. Les mesures alternatives et des  peines à valeur pédagogique seront développées pour que les auteurs prennent conscience de la gravité des faits.
Il convient aussi de protéger davantage les victimes d’actes racistes ou antisémites par l’instauration d’une prise en charge spécifique de celles-ci, en plus d’assurer la sécurité des lieux de culte, des écoles et des points de rassemblement de juifs et de musulmans. Afin de renforcer la confiance des citoyens dans la détermination de la Justice, le bilan des condamnations prononcées sera régulièrement publié. Enfin, le plan prévoit la mise en place des actions de groupe ("Class actions" ou recours collectif) pour permettre aux victimes de mieux se défendre contre les discriminations.              

Protéger les utilisateurs d’internet et la propagation de la haine

"Les propos antisémites, racistes, les propos de haine, [se] répandent, souvent sans être inquiétés" sur internet. "C’est inacceptable. Internet est bien sûr une opportunité, un espace de liberté. Mais internet n’est pas une zone de non droit" (Manuel Valls)
 
La lutte contre les propos haineux sur Internet sont l’une des grandes priorités de la DILCRA. Pour rendre plus efficace les signalements et leur traitement, une Unité nationale de lutte contre la haine sur internet sera créée. Les auteurs de messages à caractère raciste ou antisémites, d’appels à la haine et de propos négationnistes pourront plus facilement être identifiés et poursuivis, et leurs publications supprimées.  Un e-rappel à la loi sera instauré pour décourager la récidive.             
  

Les plates-formes du numériques doivent être aussi des partenaires  actifs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme c’est pourquoi elles seront mises à contribution et suivre un cahier des charges. Elles devront de plus disposer d’une représentation juridique en France afin que le travail des enquêteurs et magistrats soit facilité.

Former les citoyens par la transmission, l’éducation et la culture

"Chaque épisode de notre histoire a laissé des traces douloureuses, réparties en autant de lieux : le mémorial de la Shoah, le camp des Milles, bientôt celui de Rivesaltes, le musée de l’histoire de l’immigration, la maison d’Izieu, le mémorial de l’abolition de l’esclavage de Nantes et tant de plaques dans nos rues […] Ces traces sont notre mémoire et elles sont une ressource considérable pour notre jeunesse" (Manuel Valls)
 
Chaque école, chaque  établissement d’enseignement secondaire sera incité à nouer des partenariats afin que chaque élève, à toutes les étapes de sa scolarité puisse appréhender l’histoire du racisme, de l’antisémitisme et des combats pour l’égalité et la dignité, mais aussi, de leur dépassement et de la constitution d’une identité collective à travers la visite d’un lieu patrimonial et de mémoire
 
Un fonds d’intervention "Mémoire et histoires" soutiendra la mise en réseau des institutions concernées ; et tous les enseignants de France et leurs élèves pourront bénéficier de leurs ressources.
Une formation renforcée de la communauté éducative aux valeurs de la République et à la laïcité, ainsi qu’un accompagnement de celle-ci dans la gestion des incidents  viendront conforter les enseignants dans leurs missions.
 
Les jeunes des quartiers populaires pourront bénéficier d’un parrainage citoyen ; un suivi personnalisé pour une durée de deux ans assuré par un adulte volontaire, issus de la réserve citoyenne. Cette initiative offrira aux jeunes la possibilité de s’impliquer dans la vie de la cité et de s’approprier les valeurs républicaines.
           
Le monde sportif sera également impliqué dans la transmission de ces valeurs : ce rôle sera confié à "1000 ambassadeurs du sport".