Présentation du délégué et du comité interministériel aux Archives de France
Organisation
Le décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 a créé auprès du Premier ministre deux instances pleinement articulées : le délégué et le comité interministériel aux archives de France dont le directeur, chargé des Archives de France assure le secrétariat.
- Le délégué interministériel aux Archives de France est le directeur général des patrimoines du ministère de la culture et de la communication. Afin d'assurer sa mission d'animation et de coordination de l'action des administrations de l’État et l'unité de la politique en matière d'archives, il s'appuie, en effet, sur le Service interministériel des Archives de France.
- Le comité interministériel aux Archives de France comprend le directeur, chargé des archives au ministère chargé de la culture, le directeur des archives au ministère des affaires étrangères, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense, le chef du service de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général des collectivités locales, le directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l’État et le directeur général de la modernisation de l’État. Il est présidé par le délégué interministériel aux Archives de France.
Missions
Le comité interministériel aux archives de France se réunit au moins deux fois par an. Le directeur, chargé des Archives de France en assure le secrétariat, établit les ordres du jour des réunions et en dresse les procès-verbaux.
Le délégué interministériel consulte le comité interministériel aux archives de France pour :
Elaborer et soumettre à l'approbation du Premier ministre un cadre stratégique commun de modernisation des archives et de gestion de la performance ;
Proposer au Premier ministre des actions de mutualisation entre administrations de l’État, ou entre des administrations de l’État et d'autres autorités administratives, notamment pour la construction ou la rénovation de bâtiments d'archives, l'archivage des données publiques numériques natives, la numérisation des archives et la mise en ligne d'archives numériques ou numérisées. Il propose les modalités de gouvernance de ces actions, en assure, ou en suit le pilotage.
Il émet un avis sur tout projet entrant dans ces domaines porté par les administrations ou par un organisme placé sous leur tutelle. Cet avis est adressé au Premier ministre, aux ministres concernés et au ministre chargé du budget.
Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux directions des archives des ministères de la défense et des affaires étrangères et européennes.
Le délégué interministériel consulte le comité interministériel aux archives de France pour :
Elaborer et soumettre à l'approbation du Premier ministre un cadre stratégique commun de modernisation des archives et de gestion de la performance ;
Proposer au Premier ministre des actions de mutualisation entre administrations de l’État, ou entre des administrations de l’État et d'autres autorités administratives, notamment pour la construction ou la rénovation de bâtiments d'archives, l'archivage des données publiques numériques natives, la numérisation des archives et la mise en ligne d'archives numériques ou numérisées. Il propose les modalités de gouvernance de ces actions, en assure, ou en suit le pilotage.
Il émet un avis sur tout projet entrant dans ces domaines porté par les administrations ou par un organisme placé sous leur tutelle. Cet avis est adressé au Premier ministre, aux ministres concernés et au ministre chargé du budget.
Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux directions des archives des ministères de la défense et des affaires étrangères et européennes.