Présentation du CIVEN

 

HISTORIQUE DE LA CREATION DU COMITE D’INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLEAIRES

Le programme nucléaire français, en tant qu'arme de dissuasion, est lancé en 1955. De 1960 à 1998, la France procède à 210 essais nucléaires. Le 1er site choisi est Reggane au Sahara algérien où le centre saharien d'expérimentations militaires (CSEM) réalise 4 essais atmosphériques «Gerboise bleue, Gerboise blanche, Gerboise rouge et Gerboise verte» de février 1960 à avril 1961. Puis, un nouveau site est installé dans le Hoggar à proximité d'In Ekker. Le centre d’expérimentations militaires des oasis (CEMO) procède à 13 essais souterrains de novembre 1961 à février 1966.
A la suite de l'indépendance de l'Algérie en 1962, la France n'est autorisée à poursuivre les essais que pendant cinq années supplémentaires. Le choix d'une nouvelle localisation se fixe alors sur les atolls de Mururoa et Fangataufa, avec une base avancée à Hao et Tahiti comme base logistique. Le centre d'expérimentation du Pacifique (CEP) est officiellement créé en juillet 1963. De 1966 à 1996, la France réalise 193 expérimentations nucléaires dans le Pacifique. Les expériences se répartissent en 41 essais aériens, 137 essais souterrains et 15 expériences de sécurité.
Le gouvernement prête la plus grande attention au suivi des 150 000 personnels, civils (dont les personnels du Commissariat à l'énergie atomique) et militaires, ayant participé aux essais nucléaires français comme à celui des populations locales. Les personnes se déclarant atteintes de maladies radio-induites peuvent obtenir réparation sur le fondement des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, du code de la sécurité sociale ou dans le cadre de contentieux administratifs. Dans ce cadre, la demande d'indemnisation nécessite pour les demandeurs d'apporter la preuve du lien de causalité entre la maladie qu'ils ont contractée et les essais nucléaires. Toutefois, cette condition constituant un obstacle pour la plupart des demandeurs, la question de l'indemnisation reste en suspens.
Aussi, pour répondre aux inquiétudes des personnels, regroupés pour certains au sein d'associations, mais aussi aux demandes des populations locales, le ministre de la défense a souhaité faire évoluer le dispositif législatif existant. C'est la raison pour laquelle, en application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, une procédure d'indemnisation est mise en place pour les personnes atteintes de maladies cancéreuses considérées comme radio-induites par les études scientifiques de référence (ONU) et résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants.
 
Suite à  la promulgation de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale le statut juridique du CIVEN a été transformé.
L’article 53 de cette loi a fait évoluer le dispositif  en transformant  le CIVEN  qui était auparavant un organisme consultatif faisant des recommandations au ministre de la défense en une autorité administrative indépendante ayant compétence pour décider d’attribuer ou non des indemnisations au titre de la loi du 5 janvier 2010 modifié.
 

LA COMPOSITION DU COMITE D’INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLEAIRES FRANÇAIS

Les membres du comité sont nommés par décret du Président de la République.
Le comité comprend 9 membres, présidé par un Conseiller d’Etat ou de la Cour de Cassation.
Les autres membres sont des personnalités qualifiées principalement des professeurs de médecine exerçant ou ayant exercé à l’université et en milieu hospitalier, spécialiste en cancérologie, radiothérapie, médecine nucléaire, pathologie professionnelle, réparation des dommages corporels, épidémiologie,…
Parmi ces membres, un médecin a été désigné sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires.
Télécharger la composition actuelle du CIVEN – décret du 24 février 2015
 

TEXTES RELATIFS AU COMITE D’INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLAIRES