La Révision générale des politiques publiques, lancée en juillet par François Fillon, ([voir l’article d’actualité->art56822], sur ce site) permettra d’améliorer en profondeur la qualité, l’efficacité et la réactivité des services publics. L’objectif de ce programme de modernisation de l’Etat est aussi d’assainir durablement les finances publiques. C’est sur lui que s’appuieront les futures baisses d’effectifs dans la fonction publique, qui est la traduction d’un vaste effort de réorganisation et de redéploiement.

Les travaux des équipes d’audits et la mobilisation des ministères ont commencé, et le Conseil de modernisation des politiques publiques, présidé par le chef de l’Etat, tiendra sa première réunion le 1er novembre ; les principales décisions de réorganisation seront arrêtées en mai 2008.

La révision des prélèvements obligatoires, y compris ceux qui s’appliquent aux entreprises et aux particuliers, sera lancée parallèlement par Christine Lagarde. La ministre devrait communiquer en octobre la stratégie du Gouvernement pour faire baisser les prélèvements obligatoires et améliorer la compétitivité du pays.

Extension de la détaxation des heures supplémentaires aux fonctionnaires

La motivation des fonctionnaires doit devenir un levier de la réforme de l'Etat, comme l'a expliqué le chef de l'Etat dans son discours sur la revalorisation de la Fonction publique, le 19 septembre ([voir l'article d'actualité->art57549], sur ce site).

Le projet de loi de finances 2008 prévoit donc, notamment, une enveloppe de 250 millions d'euros pour l'extension à la Fonction publique des dispositions de la loi Tepa concernant les heures supplémentaires. En vertu de la loi du 21 août 2007, applicable au 1er octobre, les heures travaillées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine (ou 218 jours par an) devront être systématiquement payées 25 % de plus qu'une heure normale. Le dispositif contenu dans le paquet fiscal prévoit la déduction du paiement de ces heures du revenu imposable des salariés et la réduction des cotisations sociales tant pour l'employé que pour l'employeur.

L'enveloppe prévue pour les fonctionnaires au budget 2008 permettra de compenser les exonérations sociales (150 millions d'euros versés par l'Etat à la Sécurité sociale) et fiscales (100 millions d'euros de perte pour l'Etat en impôts non versés) sur ces heures.

  Le dossier de presse du projet de loi de finances 2008, sur le site du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
  Le discours d'Eric Woerth, sur le site du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
  [L'article d'actualité sur le lancement de la révision générale des politiques publiques->art56822], sur ce site
  Le dossier de presse sur la révision générale des politiques publiques, sur modernisation.gouv.fr