Resserrement des services déconcentrés autour du préfet, création dans le domaine de la défense d’un "Pentagone français", simplification des démarches administratives... C’est une révolution copernicienne de l’administration qu’a dévoilée le président de la République, le 12 décembre, lors d’un Conseil de modernisation des politiques publiques.

La Révision générale des politiques publiques (RGPP) a été lancée en juin 2007. Plus de 200 personnes, réparties en 25 équipes d’audit, issues des corps d’inspection de l’administration et de cabinets privés, ont passé au peigne fin 1 000 milliards d’euros de dépenses de l’Etat et réexaminé ses missions. Objectif : améliorer la qualité des services publics, rationaliser la dépense publique et valoriser le travail des fonctionnaires.

La moitié des gains de productivité réalisés dans ce cadre serviront à l’amélioration de la carrière et à la mobilité des fonctionnaires. Un deuxième conseil de modernisation devrait avoir lieu au printemps 2008 et aboutira à l’élaboration d’un budget pluriannuel pour les années 2009-2011. Ce budget pluriannuel est une "révolution dans notre fonctionnement administratif" a souligné Nicolas Sarkozy, lors de son allocution. Chaque ministère disposera alors d’une feuille de route.

Parmi les grandes réformes structurelles envisagées :

Un Etat réorganisé et allégé

• Les administrations centrales seront réduites et recentrées sur leur rôle clé : concevoir les politiques publiques et contrôler leur bonne exécution.
• Les services de l’Etat, au niveau régional, voient leur rôle renforcé. Ils deviennent pilote des politiques publiques. Les directions et délégations régionales seront resserrées autour du préfet, leur nombre passant de trente à moins de dix. Les préfets de région auront désormais autorité sur les préfets départementaux. "Un mouvement inédit de déconcentration au profit de l’échelon régional permettra de réduire le format des administrations centrales" a précisé le chef de l’Etat.
• Le niveau départemental, niveau de mise en oeuvre, ne sera plus organisé en fonction des périmètres des ministères, mais en fonction de cinq ou six grandes missions. Ce niveau sera ainsi rendu plus lisible et plus simple pour les citoyens et les collectivités locales.
• Le contrôle de légalité est allégé et recentré sur les actes relatifs à l’urbanisme et à l’environnement. Il ne portera plus systématiquement sur tous les actes de gestion des collectivités. Le rôle de conseil dévolu à l’Etat sera renforcé.

La vie des entreprises et des usagers simplifiée

Un plan de réduction drastique des charges administratives pesant sur les entreprises est mis à l’ordre du jour, celles-ci seront réduites de 25 %. Toutes les voies seront étudiées : suppression ou simplification des formulaires, dématérialisation des procédures.

Les usagers ne sont pas oubliés et tous les ministères son concernés. Entre autres exemples : il est prévu une réforme de la gestion des titres (passeports, cartes d’identité) pour que leur délivrance soit plus rapide. Certaines contraventions seront déjudiciarisées. Des sas automatiques de contrôle seront mis en place dans les aéroports internationaux. L’administration électronique sera aussi renforcée et l’accueil physique et téléphonique dans les ministères fera l’objet d’une évaluation annuelle.

Pour les divorces par consentement mutuel, le recours au juge ne sera plus nécessaire. Possibilité sera donnée de procéder à un simple enregistrement devant notaire.

Un Etat mieux géré qui valorise les fonctionnaires

La politique d’achat de l’Etat est refondée avec la création d’une agence des achats de l’Etat, instance coordonnatrice, et par l’installation d’un responsable unique des achats dans chaque ministère.

La gestion publique sera "débureaucratisée". Un ministre sera en mesure, par exemple, de modifier l’architecture de ses services après consultation des partenaires sociaux, sans être obligé de prendre un décret.

La mise en place d’"agences de service public" permettra de répondre aux besoins des administrations chargées de la mise en oeuvre des politiques publiques.

Enfin, concernant la gestion des ressources humaines de l’Etat, il est prévu de dynamiser les parcours professionnels des agents et de créer un droit effectif à la mobilité. La rémunération au résultat sera développée pour les cadres et le recrutement de la fonction publique sera diversifié. Il privilégiera le développement des passerelles entre secteurs public et privé.

Création d’un "Pentagone français"

Une reconfiguration du ministère de la Défense est lancée :

• un "Pentagone français" regroupera, dans le quartier "Balard" du XVe arrondissement de Paris, le ministère, les directions centrales et les états-majors des différentes armées. Le principe de l’autofinancement est retenu : la réalisation du futur site sera financée par la vente de sites prestigieux appartenant au ministère ;
• le rôle et l’autorité du chef d’Etat-major des armées (Cema) sur les autres états-majors des différentes armées (terre, air...) sont renforcés. Un comité des investissements est aussi mis en place afin de mieux évaluer le coût des programmes d’armement. Un comité exécutif resserré se réunira deux fois par mois autour du ministre.