Le Premier ministre a lancé aujourd'hui, lors d'une table-ronde réunissant à Matignon ministres, parlementaires et présidents des principales associations d'élus locaux, les travaux préparatoires à l'élaboration du nouveau Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités.
Restaurer la confiance entre l'Etat et les collectivités locales : telle est l'ambition de ce nouveau Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités voulu par le Président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale.
"L’Etat et les collectivités locales doivent retrouver le chemin de la confiance. Ils doivent être des partenaires qui se respectent, des acteurs qui se complètent", a déclaré en préambule de la réunion Jean-Marc Ayrault. C’est ainsi que le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique, qui sera présenté le 10 avril en Conseil des ministres par Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, prévoit d’instituer un Haut-Conseil des Territoires .
Cette réunion préfigurait la mise en place de ce Haut-Conseil et l'objectif était de commencer à préparer les dispositions qui intéressent les collectivités locales pour le projet de loi de finances 2014. Le Premier ministre a proposé six axes de travail en ce sens. Le premier chantier est primordial et concerne la répartition des efforts d'économies.
Le gouvernement est engagé dans le redressement des finances publiques. Et les collectivités locales doivent prendre leur part dans cet effort. Une diminution des dotations de l'Etat de l'ordre de 1,5 milliard d'euros en 2014 puis en 2015 a d'ores-et-déjà été annoncée lors de la réunion du dernier Comité des finances locales. Il convient donc de travailler à une juste répartition de cet effort entre les différents niveaux de collectivités.
Six axes de travail prioritaires
- La répartition des efforts
- L'évaluation des dépenses contraintes
- L'évolution des ressources des différents niveaux de collectivités
- La péréquation
- L'accès aux crédit
- L'avenir de la contractualisation Etat-régions
Le Premier ministre a par ailleurs confirmé la mise en oeuvre de la décentralisation des fonds européens : des discussions entre les ministères, l'Association des Régions de France et l'Assemblée des Départements de France sur le sujet ayant permis de dégager des solutions qui seront prochainement rendues publiques.
Les associations d’élus seront aussi associées aux évaluations conduites dans le cadre de la Modernisation de l'Action Publique. L’Observatoire de la gestion locale, dont la création est prévue par le projet de loi, contribuera également à renforcer les outils de pilotage et de suivi des dépenses publiques locales.
