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Un meilleur service à moindre coût

14.décembre2007

Usagers et entreprises sont concernés. Un plan de réduction drastique des charges administratives pesant sur les entreprises est à l'ordre du jour ; ces charges seront réduites de 25 %. Toutes les voies seront étudiées : suppression ou simplification des formulaires, dématérialisation des procédures.

Parmi les mesures de modernisation présentées par Nicolas Sarkozy le 12 décembre et qui permettront de réaliser des économies : les passeports, cartes d'identité et permis de conduire pourraient être délivrés dans les mairies "au plus près des citoyens qui n'auraient plus à aller jusqu'à leurs préfectures ou leurs sous-préfectures", a expliqué le chef de l'Etat.

Le Président propose aussi, pour répondre au "casse-tête" des visas, que l'instruction et la délivrance du titre de séjour soient effectuées en même temps que l'instruction du visa, par une seule administration au sein des consulats.

Parmi les autres grandes mesures :

Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales :

-  le potentiel opérationnel des forces de sécurité sera développé par l'allégement des tâches administratives ;
-  le transfert des détenus sera limité par le recours à la visio-audience et fera l'objet d'une facturation interne entre les services concernés ;
-  une meilleure répartition territoriale va être recherchée par le redéploiement des forces de sécurité, notamment entre Paris et la petite couronne.

Ministère de la Justice :

-  "déjudiciarisation" du divorce par consentement mutuel, qui pourra être prononcé chez un notaire ;
-  "déjudiciarisation" de certaines sanctions aux infractions routières, qui pourraient être remplacées par des sanctions administratives, aussi dissuasives et efficaces.

Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables :

-  modernisation de l'organisation de l'examen du permis de conduire, confiée à un opérateur spécifique, afin de réduire les coûts et d'améliorer le taux de réussite.

Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement :

-  automatisation des contrôles aux frontières par l'installation de sas automatiques dans les grands aéroports ;
-  réforme des modes de gestion et d'organisation des centres de rétention administrative pour en réduire les coûts ;
-  mise en place auprès des préfets d'une cellule experte en matière de contentieux des étrangers, notamment pour les reconduites à la frontière .

Ministère de l'Agriculture et de la Pêche :

-  création d'un organisme unique de paiement des aides agricoles.

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Icône du fichier Conseil_de_modernisation_des_politiques_publiques.pdf