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Un Etat territorial profondément rénové autour de l'échelon régional

14.décembre2007

Les services de l'Etat, au niveau régional, voient leur rôle renforcé. Ils piloteront désormais les politiques publiques. Les directions et délégations régionales seront resserrées autour du préfet, leur nombre passant de trente à moins de dix. Les préfets de région auront désormais autorité sur les préfets départementaux. "Un mouvement inédit de déconcentration au profit de l'échelon régional permettra de réduire le format des administrations centrales", a précisé le chef de l'Etat.

Le niveau départemental, niveau de mise en oeuvre, ne sera plus organisé en fonction des périmètres des ministères, mais en fonction de cinq ou six grandes missions. Ce niveau sera ainsi rendu plus lisible et plus simple pour les citoyens et les collectivités locales.

Le contrôle de légalité est allégé et recentré sur les actes relatifs à l'urbanisme et à l'environnement. Il ne portera plus systématiquement sur tous les actes de gestion des collectivités. Le rôle de conseil dévolu à l'Etat sera renforcé.

-  Le discours du chef de l'Etat, sur le site de l'Elysée

-  Le site de la Révision générale des politiques publiques, sur modernisation.gouv.fr

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Icône du fichier Conseil_de_modernisation_des_politiques_publiques.pdf