Suppression de la taxe professionnelle : François Fillon promet aux collectivités le maintien de leurs ressources

17.février2009

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A l’occasion de la visite d’une usine d’extraction et de transformation d’amidon le 16 février 2009 à Lestrem (Pas-de-Calais), le Premier ministre a prononcé un discours sur le thème du soutien à l’emploi, de la compétitivité des entreprises et de la taxe professionnelle. Accompagné de Christine Lagarde, François Fillon a notamment promis aux collectivités locales "qu'en dépit de la suppression de la taxe professionnelle, leur niveau de ressources sera maintenu".

"Nous avons fait le choix d'un plan de relance qui est essentiellement basé sur le soutien à l'investissement", a rappelé le Premier ministre dans son discours à l'occasion de la visite d'une usine d'extraction et de transformation d'amidon à Lestrem."L'investissement, c'est le lancement accéléré de mille projets de construction, de rénovation, de réhabilitation de nos infrastructures ; l'investissement c'est l'appui le plus massif possible à nos entreprises qui doivent pouvoir continuer à tourner, qui doivent pouvoir continuer à innover parce que cet investissement, ce soutien à l'entreprise, c'est la meilleure défense de l'emploi."
Investir pour l'emploi : la suppression de la taxe professionnelle s'inscrit directement dans cette perspective. Le Premier ministre est revenu sur les enjeux de cette réforme pour les collectivités territoriales.

Sur la suppression de la taxe professionnelle

"Le message que je veux adresser aux collectivités est clair: continuez à investir sans crainte, car vos ressources ne diminueront pas du fait de la réforme [visant à la suppression de la taxe professionnelle]."

Concernant les modalités de la compensation de la perte des recettes, François Fillon a répété que des décisions seraient prises après la remise des propositions du comité Balladur sur la simplification territoriale.
"Il n'est pas question de réformer la fiscalité locale sans une concertation approfondie avec les élus locaux", a assuré François Fillon, annonçant qu'il réunirait "la Conférence nationale des exécutifs vers la mi-mars sur les questions liées au volet financier de la réforme".

La taxe professionnelle constitue une recette de l'ordre de 29,4 milliards d'euros pour les collectivités territoriales et chambres consulaires, dont 24,8 milliards pèsent sur les entreprises, et le reste sur l'Etat.

La suppression de la taxe sur la totalité des investissements productifs, annoncée le 5 février par Nicolas Sarkozy (lire l'article), correspond à un allègement d'environ 11,4 milliards d'euros de la charge des entreprises, soit 8 milliards une fois pris en compte l'impôt sur les sociétés.

"Ces 8 milliards, ce sont des moyens en plus pour que nos usines puissent embaucher, innover et exporter davantage", a assuré François Fillon. "Cette réforme, elle bénéficiera uniquement à ceux qui ont choisi de produire en France et non à ceux qui localisent leur production à l'étranger. En cela, la suppression de la taxe sur les investissements productifs sera un remède contre les délocalisations."

Sur la réunion du 18 février avec les partenaires sociaux

Le Premier ministre s'est aussi exprimé sur la réunion du 18 février avec les partenaires sociaux. "Le président de la République a mis sur la table un certain nombre de propositions [...] adaptées à la situation dans laquelle nous nous trouvons :

l'amélioration de l'indemnisation du chômage partiel car il vaut toujours mieux éviter que les contrats de travail soient rompus lorsqu'il est possible de les conserver avec le chômage partiel dont nous voulons augmenter le niveau d'indemnisation ;
mieux protéger les personnes qui sont en fin de contrat à durée déterminée, qui ne retrouvent pas d'emploi ;
mieux protéger les jeunes chômeurs qui dans notre système d'indemnisation ne sont quasiment pas couverts ;
mieux répartir les profits entre les salariés, les actionnaires et les investissements ;
mieux aider les classes moyennes et les familles. Plusieurs pistes sont sur la table des discussions : un allègement de l'impôt sur le revenu en 2009 pour les contribuables les plus modestes, l'augmentation des allocations familiales ou encore la distribution de chèques emploi-service payés par l'Etat pour aider notamment les femmes à la recherche d'un travail.

Naturellement à ces propositions s'ajouteront celles des partenaires sociaux et nous en débattrons dans un esprit de responsabilité."

17.février2009