"La refondation des politiques d'intégration." C'est le thème du rapport que le conseiller d'Etat Thierry Tuot a remis au Premier ministre, le 11 février 2013.
La mission du conseiller Thierry Tuot portait sur plusieurs axes :
• analyser l'état de la politique d'intégration, son organisation, ses moyens, ses acteurs ;
• proposer de nouveaux concepts et axes d'action pour en assurer un nouveau départ ;
• rechercher les méthodes, moyens et organisation, susceptibles de restaurer les ambitions, le dynamisme et l'efficacité de cette politique, en garantissant notamment sa cohérence territoriale.
Le rapport fait état de plusieurs propositions à court et à moyen terme, pour refonder la politique d'intégration, la rendre plus claire, plus efficace et plus juste.
Parmi les propositions pouvant être mises en oeuvre à court terme : rendre publics, annuellement, les chiffres des flux migratoires via le Haut Conseil à l'intégration, donner la nationalité aux étrangers ayant suivi une scolarité complète en France et aux ascendants de Français séjournant en France depuis vingt-cinq ans ou plus ; achever le plan de rénovation des foyers de travailleurs migrants dans un délai de dix-huit mois, et dans un deuxième temps revoir la politique d'accès au logement des migrants.
Le rapport préconise aussi de "sauver les associations" qui s'occupent des migrants, car elles souffrent d'un manque de moyens et leur fonctionnement est ralenti par les procédures administratives. Il propose également de former des "fonctionnaires d'élite" spécialistes de l'immigration en créant une filière "métiers de l'intégration".
Les préconisations du rapport seront mises à l’étude dans le cadre de la réflexion interministérielle qui associera l’ensemble des ministères concernés, au premier rang desquels les ministères de l’Intérieur et de la Ville, et s’appuiera sur une concertation avec les collectivités locales, associations et acteurs économiques.
rapport_au_premier_ministre_sur_la_refondation_des_politiques_d_integration.pdf