Rachat par l'Etat de plus de 30 000 logements pour soutenir la construction

Rachats de 30 000 logements par l’Etat, extension du "Pass-Foncier" et de la garantie que l’Etat apporte aux crédits immobiliers des ménages via les "prêts d’accession sociale" : de nouvelles mesures de soutien à l’activité ont été annoncées le 1er octobre à l’issue d’une réunion à l’Elysée autour du président de la République, en présence de François Fillon, Christine Lagarde, Christine Boutin et Eric Woerth.

Dans le cadre des différentes initiatives qu'il prend actuellement à la suite de l'aggravation de la situation économique, le président de la République a tenu une réunion de travail sur la situation du logement.

"Pour que les programmes immobiliers en cours puissent être menés à bien, le président de la République a décidé d'intervenir de manière forte par le rachat à un prix décoté de stocks de logements mis en vente en l'état futur d'achèvement, dont les travaux n'ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes", indique le communiqué de la présidence.

Cette intervention portera dans un premier temps sur plus de 30 000 logements. "En évitant l'annulation ou le report d'opérations, elle permettra de soutenir la construction de logements en France."

Cette mesure s'inscrit dans le droit fil du projet de loi de mobilisation pour le logement, élaboré par Christine Boutin. Il prévoit déjà que les promoteurs privés pourront vendre en l'état futur d'achèvement (Vefa) à un bailleur social l'intégralité d'un programme immobilier, alors qu'actuellement les organismes HLM ne peuvent acheter que quelques logements.

Par ailleurs, le chef de l'Etat devrait tenir prochainement une réunion sur "la libération des terrains appartenant au secteur public pour accélérer leur vente afin d'y construire de nouveaux logements".

Nouvelle extension du Pass-Foncier

Deuxième mesure de soutien de l'activité : une nouvelle extension du Pass-Foncier. Jusqu'à présent, ce système ne s'appliquait qu'aux maisons, le projet de loi sur le logement prévoit d'étendre le "Pass-Foncier" aux achats de logements collectifs et stipule que 20 000 d'entre eux en bénéficieront en 2009. Le président de la République a décidé de porter ce nombre à 30 000. "Les ménages paieront d'abord les murs, puis le foncier et deviendront ainsi propriétaires en remboursant chaque mois l'équivalent d'un loyer dans un logement HLM très social ", explique le communiqué.

Relèvement du plafond de ressources ouvrant droit aux prêts d'accession sociale

Enfin, pour soutenir immédiatement le secteur du BTP, il faut également resolvabiliser les classes moyennes : celles-ci doivent conserver les moyens d'acheter des logements. Dans la ligne de son intervention à Toulon Nicolas Sarkozy a donc décidé "d'étendre la garantie que l'Etat apporte aux crédits immobiliers des ménages via les prêts d'accession sociale en relevant le plafond de ressources y ouvrant droit". Grâce à cette mesure, 60 % des ménages contractant un crédit immobilier deviendront éligibles à cette garantie, contre seulement 20 % aujourd'hui.

  Le communiqué de presse, sur le site de l'Elysée
  L'article sur le projet de loi de mobilisation pour le logement, sur le site du Premier ministre
  Le dossier d'actualité sur la politique du Gouvernement pour le logement, sur le site du Premier ministre