Jean-Marc Ayrault et Louis Gallois lors de la remise du rapport du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Photo : Benoît Granier/Matignon
Comme annoncé lors de la présentation du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi du 6 novembre, le Premier ministre a détaillé la réorientation de 2,2 milliards d'euros, actuellement libres d'emploi, du programme d'investissements d'avenir.
Photo : Pierre Chabaud/Matignon
C'est l'Etat qui doit être au coeur même de l'identification des secteurs d'avenir, où la France doit disposer de compétences de pointe et d'un tissu industriel performant.
Chargé de la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir, le Commissariat est placé sous l'autorité du Premier ministre. Nommé le 6 juin 2012 en Conseil des ministres, Commissaire général à l’investissement, Louis Gallois a succédé à René Ricol.
Les missions du Commissariat consistent à :
► veiller à la cohérence de la politique d'investissement de l'Etat ;
► évaluer les investissements et dresser un bilan annuel de l'exécution du programme ;
► s’assurer de la transparence et de la qualité des procédures de sélection des bénéficiaires et du bon emploi des ressources au regard des retombées attendues ;
► organiser les phases de sélection des projets :
1. préparer les conventions entre le Premier ministre et chacun des opérateurs (Agence nationale pour la recherche, Oséo…) afin de fixer les objectifs de chaque action et les modalités de sélection et d’évaluation des projets,
2. gérer les appels à projets (de la rédaction des cahiers des charges, à l’instruction des dossiers et à l’évaluation par un jury),
3. suivre les projets ayant bénéficié de l’intervention du programme d’investissements d’avenir.
