Le Premier ministre a réuni, le 16 décembre, la Conférence nationale des exécutifs. Cette réunion a permis au Gouvernement de présenter tous les aspects du plan de relance qui concernent les collectivités locales afin de les associer étroitement.

Les collectivités locales représentent plus de 70 % de l’investissement public civil. Le Gouvernement souhaite donc les associer fortement au plan de relance.

Le Gouvernement, tout en gardant l’objectif de réduire à terme le déficit public, engagera "un effort considérable" en 2009 "pour investir toutes les sommes possibles dans les travaux structurants qui permettront à la fois de donner du travail aux Français et en même temps de moderniser notre pays en terme d’infrastructures", a déclaré le Premier ministre.

L’Etat "remboursera par anticipation plus de 2,5 milliards de TVA aux collectivités locales pour qu’elles investissent".

Le fonds de compensation de la TVA est actuellement versé aux collectivités deux ans après la réalisation des investissements. Ce décalage est dû à la date de production des comptes des collectivités.
Pour les collectivités qui participeront à l’effort de relance, en investissant davantage en 2009 par rapport aux années précédentes, l’Etat versera, dès 2009, le FCTVA correspondant aux investissements de 2008 (en plus de celui versé au titre des investissements de 2007). Ces collectivités recevront donc l’équivalent de deux FCTVA pendant l’année 2009.
Cet apport nouveau aux collectivités est estimé à 2,5 milliards d’euros. Cette évaluation pourrait même être dépassée si la mesure recueille une large adhésion des collectivités locales. Les collectivités qui feront ce choix et signeront une convention avec l’Etat bénéficieront de façon pérenne de ce dispositif.

12,5 milliards d’euros de dépenses publiques nouvelles seront apportés pour permettre, en particulier, des cofinancements supplémentaires avec les collectivités locales.

Une enveloppe de 8 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des dépôts pourra bénéficier tant aux opérateurs en PPP qu'aux collectivités participant au financement d'infrastructures, par exemple pour les lignes à grande vitesse, les transports en commun en site propre...
Les prêts seront fixés à un taux attractif au vu des conditions actuelles de marché et seront remboursables sur une longue période.
L'Etat souhaite également que les collectivités facilitent la relance du logement auquel l'Etat consacrera 1,8 milliard d'euros en 2009.

Certains freins empêchant les collectivités locales d'investir seront levés, notamment concernant les règles de marchés publics et les règles d'urbanisme.

Ces règles "au fil des années sont devenues des contraintes telles qu'il faut des années entre la décision d'un projet et ses investissements", a indiqué François Fillon.

Les collectivités locales sont très intéressées par ces mesures qui permettront d'accélérer la réalisation de leurs projets.

Parmi les simplifications, on peut notamment citer le relèvement du seuil des marchés de travaux français au niveau communautaire, soit de 206 000 euros à 5,15 millions d'euros, ce qui donnera plus de liberté au pouvoir adjudicateur, et le relèvement de 4 000 à 20 000 euros du seuil au dessous duquel aucune procédure formelle n'est obligatoire, dont il résultera une sensible amélioration pour les fournisseurs courants des collectivités locales.
Un guide des marchés publics va être lancé.

Enfin, le soutien aux entreprises est un souci partagé entre l'Etat et les collectivités locales.

L'Etat a pris des mesures importantes pour l'équilibre financier des entreprises comme :
  le paiement anticipé des créances fiscales telles que les crédits de TVA ou le crédit impôt-recherche ;
  l'accroissement des moyens d'Oséo pour soutenir le financement à court terme des entreprises ;
  l'exonération de charges patronales pour les embauches dans les TPE ou encore le plan en faveur de l'automobile.

Il a, de plus, obtenu de la Commission européenne des dispositions qui peuvent permettre aux collectivités, et notamment aux régions, d'augmenter leurs aides. C'est notamment le cas du relèvement pendant deux ans du seuil dit "de minimis", lequel fixe le montant maximal d'aide aux PME, qui passe de 200 000 à 500 000 euros.

Enfin, l'Etat a réduit ses délais de paiement à ses fournisseurs de 45 jours à 30 jours depuis avril dernier. Le Gouvernement souhaite que les collectivités locales aillent dans le même sens et publiera prochainement les décrets nécessaires pour que ce nouveau délai soit progressivement mis en place.

  Le discours de François Fillon du 16 décembre, sur ce site