Le Conseil économique et social a étudié le 13 mai un projet d’avis sur le thème "Comment mobiliser l’épargne des migrants en faveur du codéveloppement ?" en présence de Brice Hortefeux.

Le Premier ministre avait saisi le Conseil économique et social en janvier dernier en vue d'obtenir des éléments de réponse sur l'amélioration des conditions de transfert des fonds des migrants et sur la valorisation de leur épargne (particulièrement utile pour le développement des pays d'origine des migrants). Autrement dit : comment mobiliser l'épargne des migrants en faveur du codéveloppement?

Des flux financiers importants

La Banque mondiale estime à 240 milliards de dollars les flux financiers des migrants en direction des pays en voie de développement. Pour la France, plus de 40 % des 5 millions d'immigrés majeurs sur le territoire français opèrent des transferts, souvent pour aider les familles restées dans le pays d'origine. Ces transferts servent majoritairement à combler des besoins en consommation courante, et sont destinés, à 40 % seulement, à des investissements dans l'économie locale. Ils sont évalués à près de 9 milliards d'euros (l'équivalent de l'aide publique française au développement en 2007).

Le projet d'avis du Conseil économique et social souligne l'utilité de l'épargne des migrants pour le développement des pays d'émigration. Il permet d'améliorer l'accès au micro-crédit et les garanties financières des entrepreneurs locaux.

Une politique de codéveloppement

Le système de compte épargne codéveloppement (CEC), créé par la loi du 24 juillet 2006 et effectif dans les Caisses d'Epargne depuis début 2008, a été lancé pour répondre à ce besoin. Le CEC offre des avantages fiscaux sur les opérations financières des migrants vers leur pays d'origine. Un site internet permettant de comparer les coûts des envois d'argent à l'étranger a également été mis en place : www.envoidargent.fr.

L'avis du Conseil économique et social propose de compléter ce dispositif.

Mieux identifier les besoins

"La mobilisation de l'épargne des migrants, valorisée par des produits adaptés, transférée par des circuits fiables avec une amélioration des conditions tarifaires, constitue un enjeu de taille à la fois économique, social et politique", pointe le projet d'avis.

Le CES préconise de s'inspirer de solutions appliquées dans des pays étrangers, comme l'Espagne où "les banques ont analysé l'évolution des besoins des migrants et ont créé des produits adaptés". Ou encore le Mexique où, dans l'état de Zacatecas, pour chaque dollar envoyé par les associations de migrants, le Gouvernement en rajoute un.

Le projet d'avis propose aussi de mieux utiliser l'Agence française du développement qui devrait être le "bras armé de la politique de codéveloppement". Il s'agit de mieux identifier les diasporas de migrants et les besoins. "Des lieux de partage d'expérience entre migrants porteurs de projets de création d'entreprise" pourraient être créés.

Réduire les coûts de transfert

Le projet d'avis propose d'attribuer de nouveaux agréments à des sociétés de transfert d'argent pour stimuler la concurrence dans ce secteur. De façon plus large, de nouveaux produits bancaires pourraient être créés. Ainsi les banques offriraient des comptes d'épargne en devise aux migrants, à des conditions tarifaires préférentielles, en particulier pour les virements. Le projet prévoit une mutualisation des risques, une garantie publique des prêts sous certaines conditions et des partenariats avec les systèmes bancaires locaux.

Accompagner la création d'entreprises

Pour financer le codéveloppement, le projet d'avis invite à mieux identifier les projets porteurs. A l'image de ce qui se pratique au Mexique, pour chaque envoi de fonds affecté par des migrants en faveur du développement local, des partenaires institutionnels ajouteraient un montant égal ou supérieur aux sommes transférées.

Le projet d'avis prévoit enfin d'"oeuvrer pour que les migrants trouvent dans leur pays d'origine un environnement favorable". Il s'agit de développer la formation de ces personnes migrantes, non seulement sur des aspects techniques mais aussi sur des apprentissages de management et de gestion d'entreprise. Le but serait notamment d'accompagner la création de très petites entreprises de 3 à 10 salariés.

  Questions-réponses sur le compte épargne codéveloppement, sur ce site
  Le dossier de presse sur le projet d'avis du Conseil, sur le site du CES
  Le site envoidargent.fr