Lettre du Premier ministre relative à la règle d'équilibre des finances publiques

Le Premier ministre François Fillon a écrit une lettre relative à la règle d'équilibre des finances publiques, à l'attention des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, des présidents des Commissions des lois des deux assemblées, des présidents et rapporteurs généraux des Commissions des finances des deux assemblées, des présidents des Commissions des affaires sociales des deux assemblées, des représentants des groupes politiques parlementaires, et des représentants de partis politiques.

Sur la base des travaux menés par Michel Camdessus, le Premier ministre engagera "dès le mois de septembre une phase de consultation avec les commissions compétentes des deux assemblées et l'ensemble des groupes politiques représentés au Parlement, en vue de déterminer d'ici la fin de l'année les termes d'une réforme consensuelle".

En pièce jointe : la lettre du Premier ministre et la lettre de Michel Camdessus exposant les points les plus importants du rapport sur la règle d'équilibre des finances publiques remis le 23 juin 2010.