Améliorer la réponse aux situations d'urgence dans la rue

Sortir de la rue, cela passe par une meilleure coordination de l'hébergement d'urgence, en particulier en Île-de-France où sont concentrées les plus grandes difficultés.

Un groupe opérationnel de coordination piloté par le préfet délégué général et regroupant les opérateurs qui œuvrent au service des personnes à la rue, a été constitué à la demande du ministre du Logement. Le 15 janvier 2009, un protocole d'accord relatif à la coordination de la veille sociale et de l'hébergement a été signé par l'ensemble des associations gestionnaires de 115 en Île-de-France et l'Etat.

C'est la première étape vers une modernisation et une mutualisation des réponses à l'urgence au niveau régional - et non plus seulement départemental.

La réhabilitation des centres d'hébergement : un plan sans précédent

Avec 50 millions d'euros sur le budget 2008 et 110 millions d'euros prévus pour 2009 (dont 80 millions au titre du plan de relance), le gouvernement engage un programme sans précédent de réhabilitation des centres d'accueil, d'hébergement et de logement adapté.

Le programme est piloté par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et le préfet délégué général. Avec un objectif de 500 établissements à rénover, représentant près du tiers du parc global, il s'agit d'offrir des conditions dignes d'hébergement garantissant le respect de l'intimité et la sécurité de la personne, ce qui n'est pas systématiquement le cas aujourd'hui pour la totalité des structures. Ce plan est conduit en étroite relation avec les associations et les collectivités locales.

Des projets innovants pour une prise en charge adaptée aux spécificités des publics

Afin de privilégier l'accompagnement social des personnes et la personnalisation des réponses en fonction des spécificités des publics, deux actions sont principalement conduites :

  le développement des maisons-relais, formules proposant aux résidents un logement autonome avec la présence d'une personne hôte qui anime et régule la vie quotidienne. Le gouvernement a d'abord fixé un objectif de 12 000 places ouvertes ou en cours d'ouverture au 30 juin 2009 (contre un total de près de 9 000 aujourd'hui), et a porté cet objectif initial à 15 000 places, grâce aux moyens complémentaires inscrits au plan de relance.

  le financement de projets expérimentaux pour des publics souvent "laissés pour compte" des structures classiques (en particulier, femmes victimes de violence, jeunes errants, sortants de prison ou personnes atteintes de troubles psychologiques ou du comportement). Ainsi on peut citer l'exemple du "Fleuron Saint Michel", péniche à quai gérée par l'Ordre de Malte, qui a pour vocation d'accueillir des personnes sans domicile fixe et de les accompagner dans un projet professionnel pour pérenniser leur réinsertion.

Des outils de diagnostics et de suivi pour un pilotage plus efficace

Diagnostics : le préfet délégué général a lancé la réalisation dans chaque département de diagnostics partagés, et régulièrement actualisés, sur les besoins et les objectifs à atteindre en matière d'hébergement et d'accès au logement.

Indicateurs de suivi : le préfet délégué général a mis en place un tableau de bord de suivi de la mise en œuvre du Chantier national prioritaire qui est mis à jour dans chaque département tous les trimestres par les correspondants du Chantier.

La lutte contre l'habitat indigne

Le préfet délégué général assure le pilotage du Pôle national de lutte contre l'habitat indigne qui, depuis 2002, joue un rôle interministériel d'expertise au service des acteurs de terrain : développement d'outils de connaissance et de repérage de l'habitat indigne, formation, appui technique et juridique aux actions opérationnelles de traitement de l'habitat indigne.

Parmi les priorités d'action du Pôle, on compte :
  la lutte contre les "marchands de sommeil",
  le traitement des copropriétés dégradées,
  la confortation d'un réseau d'acteurs permettant de démultiplier l'action du Pôle.

Des solutions nouvelles pour faciliter l'accès au logement des ménages modestes : l'intermédiation locative

Expérimentée avec succès à Londres, l'intermédiation locative consiste à placer entre le locataire et le propriétaire-bailleur un intermédiaire (bailleur social, association ou autre...) qui offre garantie et sécurité au bailleur (impayés, maintien du logement en état) et prend en charge le cas échéant la différence entre le loyer réel et celui supporté par le locataire.

L'Etat a lancé une expérimentation de ce dispositif en Ile-de-France, le programme Solibail, avec un objectif de 500 logements dès 2009.

Un réseau de correspondants départementaux

Dans chaque département, les préfets ont désigné un correspondant pour le suivi des actions mises en œuvre dans le cadre du Chantier national prioritaire 2008- 2012. Ces correspondants, qui sont membres du corps préfectoral (en général des secrétaires généraux de préfecture ou des sous-préfets en charge de la cohésion sociale), organisent localement la coordination et sont les interlocuteurs des associations et des collectivités locales.

Le réseau des correspondants départementaux est animé par le préfet délégué général qui assure à la fois un rôle d'information, d'expertise, de partage d'expériences et de centralisation du suivi.