Le Gouvernement renforce son soutien aux collectivités dans la reprise économique

Reconduction en 2010 du dispositif de remboursement anticipé de la TVA, création d'un fonds pour les investissements dans les économies d'énergie… François Fillon a annoncé le 17 novembre devant les maires de France la mise en place de plusieurs dispositifs pour soutenir les collectivités locales. Le Gouvernement va aussi aider les collectivités à gérer la question des emprunts toxiques contractés par certaines d'entre elles.

Le Gouvernement a fortement soutenu les collectivités locales dès le démarrage de la crise, en mobilisant le soutien financier de la Caisse des dépôts, qui a mis cinq milliards d'euros dans le circuit de financement des collectivités, ou encore en sauvant Dexia.

François Fillon a annoncé le 17 novembre devant le congrès des maires qu'il entendait proposer au Parlement de reconduire en 2010 une mesure phare du plan de relance : le dispositif de remboursement anticipé de la TVA pour les collectivités territoriales, qui a bénéficié jusqu'à présent à près de 20 000 d'entre elles et a permis de soutenir fortement l'investissement des collectivités pendant la crise.

"Je sais que certains d'entre vous redoutent que l'année 2010 soit une année blanche en ce qui concerne le versement anticipé du fonds de compensation de la TVA", a lancé le Premier ministre devant plusieurs milliers d'élus. Il a donc proposé d'"assouplir" le dispositif initialement prévu par la loi de finances et "de rouvrir la même mesure en 2010". François Fillon a détaillé les conditions de cette reconduction, afin qu'elle bénéficie au plus grand nombre de collectivités locales.

Par ailleurs, le Premier ministre a assuré devant les maires réunis en Congrès à Paris que "les ressources financières des collectivités locales seront confortées" après la réforme de la taxe professionnelle (TP). L'autonomie et la capacité financières des communes seront préservées.

Emprunts toxiques

François Fillon a annoncé la désignation "dans les prochains jours d'un médiateur" pour venir en aide aux collectivités confrontées aux "emprunts toxiques". Des produits financiers complexes, dits toxiques, ont été vendus à des collectivités locales sans qu’elles soient parfois en mesure d’en comprendre le fonctionnement. Christine Lagarde, Brice Hortefeux et Alain Marleix devront organiser, sous deux semaines, la signature d’une charte de bonnes pratiques à laquelle travaillent, depuis déjà plusieurs mois, les réseaux bancaires et les associations d’élus locaux.

Taxe carbone

Le Premier ministre a annoncé la création auprès de l'Ademe d'un "fonds dont le montant correspondra à la taxe carbone versée par les collectivités". "Ce fonds contribuera à financer leurs investissements d'économie d'énergie", a-t-il précisé. En effet, la taxe carbone ne constitue "pas un impôt nouveau" mais "un outil de redistribution pour améliorer l'efficacité énergétique".