Présidé par le Premier ministre et en présence de Victorin Lurel, le 10e Comité des signataires de l’Accord de Nouméa s'est tenu, le jeudi 6 décembre 2012 à l'hôtel de Matignon. Il a permis de faire le point sur les dossiers institutionnels notamment ceux relatifs au transfert de compétences.
Chaque année, le processus négocié et évolutif sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie est discuté lors d’une réunion rassemblant l'Etat et les signataires de l’Accord de Nouméa(1). À l'issue de la réunion du Comité des signataires, Jean-Marc Ayrault a indiqué que les travaux avaient "permis d'avancer concrètement sur des sujets institutionnels et sur des dossiers relatifs à la vie quotidienne des Calédoniens. [Le comité des signataires] a fait le point sur les travaux des trois comités de pilotages locaux(2) mis en place en 2010." Parmi les points importants : l'Accord de Nouméa abordera en 2013 sa phase finale avec la mise en place du cadre juridique, dès les élections provinciales de 2014. "La prochaine réunion du Comité des signataires se tiendra soit en juillet, soit début septembre" de l'année prochaine, a indiqué le Premier ministre.
Les membres du Comité ont mis en avant la problématique de la vie chère. "C'est aussi une préoccupation du Gouvernement pour les Outre-mer", a répondu le Premier ministre qui a rappelé l'instauration en novembre dernier de la loi de régulation économique des Outre-mer. " Il a indiqué qu'il "fallait maintenant la mettre en œuvre, l'appliquer", précisant que "le Gouvernement fournira toute l'assistance nécessaire aux autorités calédoniennes, si elles [souhaitent] appliquer les dispositifs novateurs de cette loi." Le Comité s'est prononcé en faveur de la création d'une autorité de la concurrence indépendante.
Le Premier ministre s'est félicité que "les travaux [aient] été riches et [aient] permis d'instaurer un climat de confiance qui sera propice à la mise en œuvre de l'Accord de Nouméa". Signé en 1998, l'Accord de Nouméa prévoit le transfert progressif des compétences non régaliennes avec comme point d'orgue, l'organisation d'un référendum d'autodétermination entre 2014 et 2018.
"Nous avons une responsabilité historique", a estimé le Premier ministre pour qui "l'État doit être en permanence sur un point d'équilibre : il doit être en même temps ambitieux pour la réussite de ce processus. Ce qui veut dire à la fois rigoureux, imaginatif et qu'il "accompagnera la Nouvelle-Calédonie vers le destin qu'elle se choisira".
Le Premier ministre a marqué la volonté de l'État d'être en permanence aux côtés des autorités de la Nouvelle-Calédonie pour leur apporter un "véritable appui" et "les aider à faire face à de nouvelles compétences particulièrement lourdes et complexes." Il a, à ce titre, annoncé la mise en place d'une "structure interministérielle pérenne d'accompagnement des transferts en cours ou déjà réalisés."
"Le Gouvernement conduira une politique volontariste pour que les Calédoniens et notamment les Kanaks puissent exercer des fonctions de responsabilité dans la fonction publique de l'Etat, tout particulièrement dans des fonctions régaliennes", a assuré le Premier ministre qui a rappelé l'objectif de favoriser l'accès aux postes liés au transfert des compétences et aux fonctions d'encadrement supérieur.
Jean-Marc Ayrault a souligné qu'il "[veillerait] à ce que le Gouvernement soit pleinement mobilisé sur les dossiers calédoniens avec évidemment un engagement particulier […] de Victorin Lurel, ministre des Outre-Mer, particulièrement impliqué sur ce dossier."
Dixième Comité des signataires de l’Accord de Nouméa
Le Premier ministre a ouvert, le 6 décembre 2012 à l’hôtel de Cassini, le 10e Comité des signataires de l’Accord de Nouméa dont il a ensuite présidé la réunion à l'hôtel de Matignon.
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L'Accord de Nouméa a été signé, le 5 mai 1988, entre l’État, le Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) et le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS). Il a été approuvé à 72 % par les Calédoniens, par voie de consultation le 8 novembre 1998. Cet accord fait suite aux Accords de Matignon (signés le 26 juin 1988 et approuvés par référendum le 6 novembre 1988 à 80 %) qui ont permis l'apaisement des conflits et défini le processus d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie qui devra se prononcer par référendum entre 2014 et 2018. ↩
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1. Le comité de pilotage sur le bilan de l'Accord de Nouméa. 2. Le comité sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. 3. Le comité de pilotage stratégique industriel. ↩
