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La réforme des collectivités territoriales

Renforcement de l’intercommunalité, répartition des compétences entre régions et départements, contrôle des dépenses, le projet de réforme des collectivités territoriales va modifier les institutions locales pour les rendre plus claires et plus efficaces. Zoom sur deux grands axes de cette réforme : le conseiller territorial et la métropole. Enfin, zoom sur la suppression de la taxe professionnelle et ses conséquences pour les collectivités.

Un conseiller territorial unique pour rapprocher départements et régions
Point phare de la réforme des collectivités territoriales, le rapprochement et le renforcement des régions et des départements va prendre corps au travers d'un conseiller territorial unique. Lire la suite de l'article

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Des métropoles compétitives à l'échelle internationale
Internationalisation, mondialisation, aujourd'hui nos grandes villes françaises se retrouvent en compétition avec des villes européennes et internationales. Les nouvelles métropoles augmenteront leur attractivité. Lire la suite de l'article

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L'indispensable suppression de la taxe professionnelle
Afin d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises, la suppression de la taxe professionnelle est devenue indispensable. Elle sera remplacée par de nouvelles taxes, qui renforceront leurs liens avec les territoires. Lire la suite de l'article

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François Fillon devant les maires de France : "les ressources financières des collectivités locales seront confortées" après la réforme de la taxe professionnelle
François Fillon s'est exprimé le 17 novembre devant le 92e Congrès des maires et présidents de communautés de communes de France. Il a apporté aux élus des garanties très fortes concernant les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle (TP) sur le niveau des ressources financières de leur collectivité, et détaillé tous les mécanismes de compensation mis en place par le Gouvernement. La réforme de la fiscalité locale ne remettra pas en question l'autonomie financière des communes et elle ne pèsera en aucun cas sur les ménages. Lire la suite de l'article

Le Gouvernement renforce son soutien aux collectivités dans la reprise économique
Reconduction en 2010 du dispositif de remboursement anticipé de la TVA, création d'un fonds pour les investissements dans les économies d'énergie… François Fillon a annoncé le 17 novembre devant les maires de France la mise en place de plusieurs dispositifs pour soutenir les collectivités locales. Le Gouvernement va aussi aider les collectivités à gérer la question des emprunts toxiques contractés par certaines d'entre elles. Lire la suite de l'article