La Commission pour l'avenir des retraites a été installée, le 27 février, par le Premier ministre. Cette commission est chargée d'identifier les différentes pistes de réforme des régimes de retraites avant les négociations prévues entre le Gouvernement et les partenaires sociaux.
Avec l'installation de la Commission sur l'avenir des retraites, la feuille de route de préparation sur l'avenir des régimes de retraite, se déroule conformément à la méthode arrêtée lors de la Grande Conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012. Elle s'insère après les travaux du Comité d'orientation des retraites (COR) sur la phase de diagnostic, d'état des lieux du système de retraite et de ses perspectives financières.
Cette étape a fait l'objet de deux rapports du COR (1), faisant notamment apparaître un besoin de financement à court terme à hauteur de 22 milliards d'euros (1 point de PIB) en 2020. Le COR a également établi un diagnostic du système de retraites remplissant "relativement bien ses objectifs, en particulier en matière d'équité entre les générations et de solidarité [et relevé toutefois] un système éclaté et complexe, qui nuit à sa compréhension par les Français."(2)
Sur la base d'un cahier des charges - actuellement discuté avec les partenaires sociaux - et des travaux du COR, la mission de la Commission sur l'avenir des retraites est "d'identifier les différentes pistes de réforme permettant d'assurer l'équilibre des régimes de retraites […], d'en renforcer la justice, l'équité et la lisibilité."
Les conclusions de la Commission seront rendues en juin 2013. Elles serviront de base à la concertation avec les partenaires sociaux avant l'annonce des décisions du Gouvernement.
• préserver notre système de retraite par répartition, solidaire et pérenne financièrement, et garantir un niveau de pension satisfaisant pour toutes les générations ;
• conforter l'équité, notamment au regard des disparités entre les hommes et les femmes, de la pénibilité – tant en termes de prévention que de réparation – ou de la situation des jeunes et des personnes en situation de handicap ;
• améliorer la lisibilité du système afin de conforter la liberté de choix ;
• assurer la confiance de nos concitoyens dans les régimes par répartition, en les inscrivant dans un cadre financier durablement équilibré, et améliorer le pilotage du système de retraite.
(Extraits de la lettre de mission du Premier ministre à Yannick Moreau, présidente de la Commission sur l'avenir des retraites)
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Premier rapport du 19 décembre 2012 : "Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060." Second rapport du 22 janvier 2013 : "Retraites : un état des lieux du système français." ↩
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"Lettre de mission" du Premier ministre à Yannick Moreau, présidente de la Commission sur l'avenir des retraites. ↩