Après l’annonce de la nomination de Patrick Devedjian en tant que ministre auprès du Premier ministre en charge de la mise en œuvre du plan de relance, François Fillon a réuni un séminaire gouvernemental le 5 décembre pour fixer le calendrier de mise en œuvre du plan.

Annoncé par le président de la République le 4 décembre à Douai, le plan de relance a pour objet de "soutenir l’activité d’aujourd’hui et préparer la compétitivité de demain".

Patrick Devedjian nommé, le 5 décembre, ministre auprès du Premier ministre aura la charge de contrôler la bonne mise en application du plan.

Au cours du séminaire gouvernemental qui a suivi, François Fillon a présenté le calendrier de mise en œuvre du plan.

  Le Gouvernement présentera au Parlement au début de mois de janvier un projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui comprendra les mesures financières relatives à ce plan : ajustement du FCTVA ; versement de la prime de solidarité active ; aide à l’embauche pour les petites entreprises et dotations en faveur des politiques de l’emploi ; mesures en faveur du logement ; investissements supplémentaires de l’Etat ; prime de renouvellement des véhicules automobiles ; mesure spécifique d’octroi de la garantie de l’Etat.
Ce projet de loi sera soumis au Conseil d’Etat dans la semaine du 8 décembre et sera présenté en Conseil des ministres avant la fin de l’année 2008.

  Les dispositions non financières, qui feront l’objet d’un projet de loi ordinaire, seront également présentées au Parlement au début du mois de janvier. Il s’agit essentiellement des mesures de simplification des procédures permettant d’accélérer les investissements.

  L’ensemble des crédits sera regroupé au sein d’une mission spécifique "Plan exceptionnel d’investissement pour l’activité et l’emploi", afin de garantir un pilotage global du plan de relance. Cette mission sera créée pour une durée de deux ans (2009 et 2010).

Le 9 décembre prochain, le Premier ministre réunira l’ensemble des préfets pour les mobiliser sur l’application rapide du plan de relance.
Il présidera par ailleurs prochainement une réunion de la Conférence nationale des exécutifs consacrée aux volets du plan de relance qui impliquent les collectivités territoriales.
Enfin, chaque semaine, François Fillon réunira, avec Patrick Devedjian, les ministres concernés pour faire le point sur l'avancement des mesures.