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La lutte contre les violences faites aux femmes : Grande Cause nationale 2010
26.novembre2009
Le 25 novembre, à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le Premier ministre a désigné la lutte contre les violences faites aux femmes "Grande Cause nationale 2010". Le chef du Gouvernement a également présenté de nouvelles mesures dans le cadre de plan triennal 2008-2010. Il était entouré de Michèle Alliot-Marie, Xavier Darcos, ainsi que de la secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité, Nadine Morano, qui a accordé au Portail du Gouvernement, un entretien exclusif.
Retour au sommaire du dossier : Violences faites aux femmes : sortir du cycle de la violence
Cette année, la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes revêt une dimension particulière. Le Premier ministre a officiellement annoncé "La lutte contre les violences faites aux femmes" Grande Cause nationale 2010. Cette reconnaissance officielle va donner une visibilité accrue à l'engagement des associations.
Une nouvelle impulsion pour lutter contre les violences faites aux femmes
Les violences faites aux femmes, "c'est un combat de société, c'est un combat universel", a déclaré Le Premier ministre qui a rappelé les avancées du plan triennal 2008-2010 ciblé sur les violences faites aux femmes. Il s'agit aujourd'hui, de donner une nouvelle impulsion à ce plan, a souhaité le Premier ministre.
Renforcer le cadre juridique
Un certain nombre de mesures viendront, avant l'été 2010, renforcer l'arsenal juridique.
En matière civile tout d'abord, avec la création d'un régime de référé-protection - intervenant en amont du dépôt de plainte. Ce régime permettra aux femmes en danger de bénéficier de mesures de protection immédiate répondant à des situations d'urgence.
La procédure d'éviction et d'éloignement de l'auteur des violences va être étendue aux personnes "pacsées" et aux concubins. Une mesure jusqu'alors applicable uniquement aux conjoints mariés.
Dans le domaine pénal ensuite, les violences psychologiques seront désormais considérées comme un délit.
Le Premier ministre a également soulevé la question des mariages forcés dans les violences perpétrées à l'encontre des femmes. Il s'est dit prêt à examiner comment renforcer leur encadrement pénal.
Prévenir la récidive
À l'instar de l'Espagne, un dispositif de surveillance électronique (bracelets électronique…) sera expérimenté. Un transmetteur de radiofréquences est fixé au poignet ou à la cheville de l'inculpé. La victime est, elle, équipée d'un dispositif GPS d'alerte en mouvement qui émet un signal sonore, visuel et de vibration pour avertir du franchissement du périmètre de sécurité par l'inculpé. Cette alerte sera également transmise à un centre de contrôle en liaison avec les forces de l'ordre.
Une mesure déjà mise en place le 23 juillet 2009 à titre d'expérimentation : 56 femmes bénéficient d'ores et déjà de la protection de ce dispositif. Les pouvoirs publics ont "un potentiel de 3 000 bracelets", selon les sources du ministère.
Mieux repérer les victimes et améliorer leur prise en charge
Une formation spécifique aux situations de violences au sein du couple sera systématiquement proposée aux professionnels susceptibles de les repérer. La formation initiale des professionnels de santé (médecins, sage-femmes, infirmières) intégrera désormais cette formation spécifique.
Labels Grande Cause nationale et Campagne d'intérêt général
Ces labels sont attribués par le Premier ministre. Ils permettent à des organismes à but non lucratif qui souhaitent organiser des campagnes faisant appel à la générosité publique d'obtenir des diffusions gratuites (label Grande Cause nationale) ou des tarifs préférentiesl (label Campagne d'intérêt général) sur les services des sociétés nationales de programme, France Télévisions et Radio France.
La campagne agréée Grande Cause nationale ouvre droit à la diffusion gratuite de 12 messages. Le Premier ministre peut agréer jusqu'à cinq Campagnes d'intérêt général.
Le choix par le Premier ministre, des thèmes des campagnes Grande Cause nationale et Campagne d'intérêt général peut être opéré avant ou à l'issue de l'instruction des dossiers déposés par les organismes candidats. Un collectif, baptisé Collectif Grande Cause nationale2010 contre les violences faites aux femmes, réunissant 25 associations bénéficiera de la gratuité de diffusion de messages sur les chaînes de télévision et les stations de radio du service public.
Les associations intéressées pour participer à ce collectif et bénéficier du label Campagne d’intérêt général doivent répondre à l'appel à candidatures lancé par la Direction du développement des médias (DDM) pour l’attribution du label 2010.
Ces labels sont attribués par le Premier ministre. Ils permettent à des organismes à but non lucratif qui souhaitent organiser des campagnes faisant appel à la générosité publique d'obtenir des diffusions gratuites (label Grande Cause nationale) ou des tarifs préférentiesl (label Campagne d'intérêt général) sur les services des sociétés nationales de programme, France Télévisions et Radio France.
La campagne agréée Grande Cause nationale ouvre droit à la diffusion gratuite de 12 messages. Le Premier ministre peut agréer jusqu'à cinq Campagnes d'intérêt général.
Le choix par le Premier ministre, des thèmes des campagnes Grande Cause nationale et Campagne d'intérêt général peut être opéré avant ou à l'issue de l'instruction des dossiers déposés par les organismes candidats. Un collectif, baptisé Collectif Grande Cause nationale2010 contre les violences faites aux femmes, réunissant 25 associations bénéficiera de la gratuité de diffusion de messages sur les chaînes de télévision et les stations de radio du service public.
Les associations intéressées pour participer à ce collectif et bénéficier du label Campagne d’intérêt général doivent répondre à l'appel à candidatures lancé par la Direction du développement des médias (DDM) pour l’attribution du label 2010.
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