Moderniser l'action publique pour préserver et développer le service public à la française, maîtriser les dépenses publiques et accompagner la croissance : tel était l'enjeu du premier Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) présidé par le Premier ministre, le 18 décembre, à l'hôtel de Matignon.
A l'issue du premier Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap), le Gouvernement a décidé de lancer 3 grands chantiers :
1. Simplifier l'action administrative
2. Accélérer la transition numérique
3. Evaluer les politiques publiques
Ce Cimap correspond à un changement de méthode du Gouvernement. La Modernisation de l’administration publique (Map) se substitue à la RGPP, trop guidée, selon le Premier ministre, par "la politique acharnée du chiffre" et "les coupes budgétaires uniformes". Le principe de la Map repose sur l'ajustement des moyens selon les besoins mais aussi par l'évaluation indépendante des politiques publiques mises en œuvre.
À l'issue du Cimap, 50 mesures ont été définies dans cinq grandes orientations afin de rendre l'action publique plus simple et plus efficace notamment grâce aux procédures dématérialisées. Chaque ministre élaborera, au premier trimestre 2013, un programme de modernisation et de simplification, couvrant la période 2013-2015. Le Cimap se réunira tous les trois mois. En vue du prochain comité de mars 2013, des chantiers ont été engagés : "l’administration territoriale de l’État, la fonction financière, la politique immobilière et la politique d’achat de l’État, la sécurisation des grands investissements", précise le dossier de presse.
Cinquante mesures pour moderniser l'action publique
• Disposer d'un baromètre global mesurant la qualité de service public : plusieurs baromètres existent déjà. L'objectif est de disposer d'un "baromètre global à destination des usagers, particuliers, associations et entreprises prenant en compte les résultats obtenus dans le cadre du baromètre de la qualité de l'accueil", précise le dossier de presse.
• Accélérer la transition numérique pour porter les services publics à l'ère du digital : les services publics devront disposer de systèmes d'information modernisés et renforcés. Le service à l'usager devra bénéficier des avancées numériques. La transparence de l'action publique et la réutilisation gratuite des données publiques devront s'étendre.
• Conduire une démarche d'évaluation indépendante des politiques publiques : pour la première fois, les politiques publiques mises en œuvre seront évaluées de manière indépendante. La première concernée sera le crédit d'impôt pour les entreprises. Toutes les politiques publiques auront été évaluées d'ici à 2017, a précisé le Premier ministre lors de sa conférence de presse.
• Intégrer les agences et les opérateurs dans l'action de modernisation de l'action publique : désormais, les agences et les opérateurs de l'État seront pleinement intégrés à l'exercice de modernisation de l'action publique. En outre, une circulaire du Premier ministre sera soumise lors du Cimap de mars 2013 : elle précisera les règles de création d'agences ou d'opérateurs, fondées sur des critères objectifs (autonomie, expertise, modes de financement, spécialité des missions…).
Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique
dp-cimap_18_decembre_2012.pdf