Investissements d'avenir : tous les appels à projets lancés d'ici à la fin de l'année
21.juillet2010
Jean-Louis Borloo et François Fillon, le 21 juillet 2010. Photo : AFP
Le Premier ministre François Fillon a présidé le 21 juillet le deuxième comité interministériel sur les dépenses d’avenir. Le comité a permis de valider les 10 dernières conventions entre l’Etat et les opérateurs chargés de distribuer les fonds.
Le Comité interministériel a validé les 10 dernières conventions entre l’Etat et les opérateurs chargés de l’octroi des fonds aux bénéficiaires finaux (dossier de presse, format pdf), hors Saclay qui sera finalisée en septembre.
"Avec la finalisation des conventions, s’ouvre la phase de sélection des projets et de mise en œuvre des investissements d’avenir", précise le communiqué. Dans cette phase comme dans la précédente, le commissariat général à l’investissement veillera à la transparence et à la qualité de toutes les procédures. A la demande du Premier ministre, tous les appels à projets devaient être lancés d’ici à la fin de l’année.
Pour l’enseignement et la recherche, ont été validées les conventions sur les initiatives d’excellence dotées d’un financement de près de 8 milliards d’Euros, les internats d’excellence et la formation professionnelle.
L’action "initiatives d’excellence" fera émerger 5 à 10 pôles pluridisciplinaires d’enseignement supérieur et de recherche, de rang international, sur le territoire français. Ces pôles seront organisés sous la forme de "regroupements territorialement cohérents d’établissements d’enseignement supérieur, universités et écoles, impliquant des organismes de recherche et en partenariat avec des entreprises". Le périmètre des pôles englobera ou s’articulera avec les entités sélectionnées par les autres actions du programme d’investissements d’avenir, notamment laboratoires d’excellence, instituts hospitalo-universitaires, instituts de recherche technologique (liés aux pôles de compétitivité), sociétés d’accélération de transfert de technologies, etc. Le programme stimulera de nouvelles voies de recherche, l’émergence de nouveaux laboratoires d’excellence, le développement de formations innovantes, attractives, ouvertes à l’international et l’amplification des liens avec le monde socio-économique. Les initiatives d’excellence seront soutenues au moyen d’un fonds, créé au sein de l’ANR et doté de 7,7 milliards d’euros. Deux appels à projets seront lancés en 2010 et 2011.
Pour l’industrie et la compétitivité des entreprises, les conventions validées portent sur le renforcement des pôles de compétitivité et la structuration des grandes filières industrielles, une priorité qui était au cœur des conclusions des Etats généraux de l'industrie. Objectif de ces "filières stratégiques" : décloisonner les relations entre les entreprises d'une même filière, de la TPE au grand groupe, et faire prévaloir la solidarité et la culture partenariale, notamment avec les sous-traitants.
Pour l’énergie et le développement durable, ont été validées "des conventions sur le développement du nucléaire de 4e génération" ; "la préfiguration de véhicules du futur répondant aux exigences de mobilité et de maîtrise de l’impact sur l’environnement" ; "les villes durables, destinées à faire émerger un nouveau modèle urbain conforme à nos engagements en termes de réduction des gaz à effet de serre".
Enfin, la convention créant le fonds pour la société numérique a été validée, engageant 4,5 milliards d’euros pour le déploiement de réseaux très haut débit et pour la conversion de notre économie aux enjeux du numérique.
Le Premier ministre s’est félicité que "les conventions aient été achevées avant l’été, conformément aux instructions qu’il avait données".
Le 3 mai dernier, un premier comité interministériel sur les investissements d’avenir avait permis de finaliser les 10 premières conventions entre l’Etat et les opérateurs.
