Le Premier ministre, Jean-Marc Ayraut, a installé le Haut Conseil du financement de la protection sociale, le 26 septembre 2012 à l'hôtel de Matignon. Cette instance, qui aura pour mission de réfléchir à l'évolution du financement de la protection sociale, engagera ses travaux dès la semaine prochaine.
"Comment doit évoluer le financement de notre système de protection sociale ?", a demandé Jean-Marc Ayrault. C'est la question que devront se poser les membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale que le Premier ministre a installé le 26 septembre. Le Haut Conseil disposera "d'environ trois mois" pour élaborer "plusieurs scénarios de réforme, documentés et analysés sur le plan technique, ainsi que des appréciations des uns et des autres sur les différentes pistes de réforme. Sur la base de vos travaux, le Gouvernement prendra ensuite ses responsabilités", dans la voie d'une réforme de la protection sociale, a déclaré le Premier ministre. Une réforme qui prendra en compte une "feuille de route sociale […] qui intègre sans tabou la question de la compétitivité", a ajouté le Premier ministre.
Articuler financement de la protection sociale et compétitivité
"C'est à un triple défi que nous sommes confrontés", a souligné le chef du Gouvernement.
- assurer la pérennité du système de protection sociale avec pour objectif "le retour à l'équilibre des comptes sociaux" alors que le financement des prestations sociales est "lourd : 650 milliards d'euros, soit près d'un tiers de la richesse nationale", a déclaré Jean-Marc Ayrault. Le Premier ministre a d'ores et déjà demandé que le Haut Conseil poursuive ses travaux "dans les premiers mois de 2013", pour évaluer les "besoins de financement à long terme de la protection sociale" et procéder à "une analyse des évolutions de la structure de financement."
- clarifier le financement de la protection sociale : "il nous faut mieux distinguer ce qui relève d'une logique contributive et ce qui relève de la solidarité nationale", a précisé le Premier ministre.
- prendre en compte la compétitivité économique. "Nous devons traiter les sujets de la compétitivité-coût des entreprises françaises et des modalités de financement de la protection sociale", a-t-il souligné en relevant que la compétitivité des entreprises passait par la question du "coût du travail."
Sur ce point, le Premier ministre a annoncé qu'il saisirait fin octobre, le Haut Conseil sur les orientations du Gouvernement, à la suite des recommandations de la mission confiée à Louis Gallois sur la compétitivité de l'industrie française.
À l'aune des futures orientations du Gouvernement sur la compétitivité, le Premier ministre a demandé au Haut Conseil d'identifier "différents scénarios permettant un financement de la protection sociale pesant moins sur le travail et juste dans la répartition des efforts demandés à chacun. Vous mesurerez l'impact de chacun de ces scénarios sur le pouvoir d'achat des Français", a-t-il demandé, soulignant que "77 % du financement global de la protection sociale pèse sur les salaires."