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Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

12.février2009

Mission

Le Haut comité a pour mission de faire toute proposition utile sur l’ensemble des questions relatives au logement des personnes défavorisées.

Il donne son avis sur toute question dont le Gouvernement le saisit.

Il élabore chaque année un rapport qu’il remet au président de la République et au Premier ministre.

Mission du secrétaire général

Il assiste le Haut comité.

Rattachement

Le Haut comité est institué auprès du Premier ministre.

Implantation

3, place de Fontenoy
75007 Paris

Président

M. Xavier Emmanuelli, depuis le 8 octobre 2003

Secrétaire général

M. Bernard Lacharme, depuis le 11 avril 2002

Texte de base

Décret n° 92-1339 du 22 décembre 1992

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Icône du fichier Decret_du_8_octobre_2003_version_consolidee_au_20090212.pdf