François Fillon valide les grandes orientations stratégiques de la France pour la mer et le littoral

Adoption du Livre bleu "Stratégie nationale pour la mer et les océans", création d'une fonction "garde-côtes", création des directions interrégionales de la mer, lancement d'une mission pour étudier le développement d'une filière industrielle de démantèlement des navires, déploiement des énergies renouvelables dans les zones maritimes, mise à l’étude de deux nouveaux parcs naturels marins en métropole et création de nouvelles aires marines protégées Outre-Mer… la politique maritime était au cœur du Comité interministériel de la mer (Cimer) présidé par François Fillon le 8 décembre.

A l'issue du Comité interministériel de la mer (Cimer) le 8 décembre à Matignon, auquel participaient Hervé Morin, Marie-Luce Penchard, Dominique Bussereau, Chantal Jouanno, et Jean-François Tallec, secrétaire général de la Mer, François Fillon a validé le Livre bleu "Stratégie nationale pour la mer et les océans" demandé par le président de la République lors de son intervention au Havre le 16 juillet dernier, et acté une série de mesures pour lui donner corps.

Une mission parlementaire sur l’opportunité de créer une filière industrielle française de démantèlement des navires en fin de vie

Le Premier ministre a confié au député des Yvelines, Pierre Cardo, une mission parlementaire sur la création d'une filière française de démantèlement des navires en fin de vie. Le Grenelle de la mer avait fait des propositions pour renforcer la réglementation dans le domaine maritime au niveau européen et international et "encourager la constitution d'une filière industrielle française de démantèlement, de recyclage et de dépollution des navires".

Le Premier ministre a donc demandé à Pierre Cardo d'identifier les conditions de création et de viabilité d'une telle filière, en métropole et en Outre-Mer. "Les conditions dans lesquelles s'exerce dans un certain nombre de pays cette activité de démantèlement sont difficilement acceptables du point de vue social, économique ou environnemental" et "les capacités européennes peuvent sembler insuffisantes au regard des besoins prévisibles", estime le chef du Gouvernement dans sa lettre de mission à Pierre Cardo.

Le député Pierre Cardo devra répondre à plusieurs questions, notamment :

• Quels sont les freins au développement d'une filière française ?
• Quelles synergies auprès d'autres activités industrielles (recyclages de métaux, réparation de navires…) ?
• Quels sont les acteurs à même d'opérer ces changements (services de l'Etat, autorités portuaires, acteurs industriels) ?

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Le député devra remettre un rapport d'étape à la mi-février avant de rendre ses conclusions définitives le 30 mai 2010.

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Par ailleurs, la France ratifiera au plus tôt la convention pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, dite Convention de Honk-Kong.

Amélioration de la gouvernance et réforme de la formation

Parmi les autres mesures adoptées par le Cimer figurent la création d'une fonction "garde-côtes" qui n'existait pas jusqu'à présent en France et d'un centre opérationnel dédié ; la création des directions interrégionales de la mer dans le cadre de la réorganisation territoriale des services de l’Etat ; l'élaboration d'un tableau de bord de l'état des mers françaises ; l'instauration d'un Conseil supérieur des gens de mer (faisant suite à la fusion du Conseil supérieur de l’Etablissement national des invalides de la marine et du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et du bien-être des gens de mer).

Dans le domaine de l'enseignement maritime, une Ecole nationale supérieure maritime remplacera les écoles nationales de la marine marchande. Implantée sur les sites des 4 écoles de la marine marchande, elle délivrera un titre d’ingénieur.

Energies renouvelables, innovation et navire du futur

Le Cimer a aussi acté de nombreuses mesures qui ont directement trait au développement durable des espaces marins :

• la création de trois nouvelles aires marines protégées Outre-Mer : Mayotte, les îles Glorieuses, Europa , toutes trois situées dans l’océan Indien ;
• la mise à l’étude de deux nouveaux parcs naturels marins en métropole (golfe normando-breton et bassin d’Arcachon) ;
• la création d’une plate-forme des énergies marines renouvelables à Brest, comme l’a annoncé le Premier ministre aux Assises "Economie de la mer" (lire le discours) ;
• l'accélération de la démarche de planification stratégique de l’éolien en mer afin de lancer dès 2010 des appels d’offres auprès des opérateurs sur les zones favorables ;
• la création d’un Conseil d’orientation de la recherche et de l’innovation pour la construction et les activités navales (Corican). Il aura pour mission de définir une stratégie française à moyen et à long terme pour la recherche et le développement technologique. Il aura aussi pour mission d'élaborer un programme industriel "navire du futur" pour concevoir des navires plus économes en énergie, plus propres, plus sûrs et plus intelligents.