François Fillon réunit à Matignon le VIIe comité des signataires de l'Accord de Nouméa

Le Premier ministre a présidé le 8 décembre le VIIe comité des signataires de l’Accord de Nouméa auquel participaient Michèle Alliot-Marie et Yves Jégo, les signataires de l'accord ainsi que les parlementaires, les présidents des provinces, du congrès et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

L'Accord de Nouméa conclu en 1998 entre le gouvernement français et les représentants de la Nouvelle-Calédonie prévoit de nouvelles relations entre l'Etat et le territoire d'Outre-Mer, notamment par le transfert progressif de compétences du pouvoir central vers les pouvoirs locaux. Il doit mener à un scrutin d'autodétermination entre 2014 et 2018.

A l'occasion du bilan d'étape de l'Accord de Nouméa, des transferts de compétence et leurs modalités vers les autorités néo-calédoniennes ont été validés par ce comité dans plusieurs domaines, notamment :
  police et sécurité en matière de circulation aérienne intérieure, et maritime dans les eaux territoriales ;
  enseignement du second degré public et privé et du premier degré privé ;
  enseignement agricole ;
  santé scolaire ;
  agence de développement rural et de l'aménagement foncier.
Une loi organique devrait être présentée en mars au Parlement.

Le Premier ministre a salué le fait que " le consensus qui s'est dégagé sur chacun des domaines de compétence à transférer est un signe fort, très encourageant et porteur d'espoir".

D'autres questions ont été évoquées dont des projets dans le domaine minier ou la possible instauration de l'euro au sein des trois territoires français du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna).

  Le diaporama du VIIe comité des signataires de l'accord de Nouméa sur ce site
  Le discours du Premier ministre sur ce site