François Fillon reçoit le rapport sur la révision de la géographie prioritaire et la politique de la ville

François Fillon a reçu le 23 septembre le rapport de Pierre André, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, et de Gérard Hamel, membre de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Zus), sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville.

Le Premier ministre avait demandé à Pierre André et Gérard Hamel de réfléchir à une méthode opérationnelle de révision de la géographie des zones urbaines sensibles et des contrats urbains de cohésion sociale.

Aujourd'hui, plus de 8 millions de Français vivent dans un quartier éligible à la politique de la ville. Dans leur document, les rapporteurs précisent que la politique de la ville a pour but de réduire les écarts entre les quartiers en difficulté et la ville. Or l'application actuelle de cette politique a montré ses limites à plusieurs niveaux. Tout d'abord la logique de zonage a entraîné une juxtaposition incohérente de territoires prioritaires ainsi que le cumul des dispositifs dérogatoires. De ce fait, les écarts avec le reste de la ville restent importants, plus particulièrement en matière d'emploi.

Rénover la géographie de la politique de la ville

Partant de ce constat, les rapporteurs préconisent de mettre fin au zonage trop strict des Zus et recommandent de :

• renforcer le partenariat entre la ville et l’Etat en exigeant que toutes les interventions prévues par la politique de la ville soient intégrées au contrat ;
• simplifier la politique de la ville en mettant fin à la juxtaposition d’une géographie administrative zonée, qui a vocation à être supprimée, et d’une géographie contractuelle qui sera déterminée en concertation entre l’Etat et la ville ;
• améliorer l’efficacité des actions en soutenant une logique de projet local dans laquelle l’Etat centrerait ses moyens sur les villes dont les ressources sont insuffisantes pour faire face à leurs difficultés.

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Pour les rapporteurs, la liste des villes concernées par la politique de la ville devrait faire l’objet d’une remise à jour selon une méthode objective et transparente donnant la priorité aux communes les plus défavorisées. Le rapport préconise une éligibilité par rapport à la commune et non plus par rapport au quartier. La nouvelle sélection des communes se ferait sur des critères comme :

• le taux de chômage ;
• la part des jeunes sans qualification professionnelle ;
• la part de HLM ;
• la part des bénéficiaires de minima sociaux ;
• la part des bénéficiaires d’allocations logement.

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Pour les villes éligibles, les territoires d’intervention seraient fixés dans le contrat passé entre l’Etat et la ville. Les acteurs locaux disposeraient alors de plus de marges de manœuvre dans la définition d’un périmètre d’intervention. L’Etat garderait tout de même la capacité d'intervenir de manière renforcée dans les cas où la collectivité devrait faire face à des difficultés dépassant sa capacité d’action.

Une contractualisation renforcée au service d’un projet territorial

Autre analyse du rapport : l’approfondissement de la démarche contractuelle s’inscrit dans cette même démarche de responsabilisation des acteurs locaux et d’activation des dépenses de la politique de la ville. Le maire (ou le président de l’EPCI) et le préfet devront constituer les pivots du pilotage stratégique et opérationnel de proximité.

Sur la base d’un diagnostic local partagé, le contrat précisera les territoires et les publics qui bénéficieront d’une action soutenue. Afin de rendre cette recommandation possible, il faudrait, toujours selon les termes du rapport :

• élargir le champ contractuel ;
• inscrire le partenariat dans la durée en l’alignant sur la durée des mandats municipaux ;
• activer les interventions de la politique de la ville en développant les pratiques d’évaluation.

L’action des acteurs inscrite dans le contrat devra résolument placer les collectivités concernées sur une trajectoire de retour au droit commun.

Une mise en œuvre progressive de la réforme

Pour assurer la réussite de la réforme, la mise en place devra être progressive, estiment les rapporteurs dans leurs conclusions. Le Gouvernement doit garantir que les dispositifs actuels de rénovation
urbaine et de zones franches urbaines puissent déployer leurs effets jusqu’au terme et dans les conditions tels qu’ils sont actuellement fixés.

La suppression des Zus devra être l’objet d’un accompagnement adapté afin de garantir la visibilité budgétaire et permettre d’anticiper les actions à mener. Il en est de même en ce qui concerne les dispositifs rattachés au Zus qui devront évoluer vers des mécanismes plus souples en faveur des entreprises, des bailleurs sociaux,et des agents publics.

Le Premier ministre a indiqué avoir pris connaissance avec intérêt des recommandations présentées dans le rapport. Recommandations qui serviront de base à une large concertation avec l’ensemble des parties concernées (collectivités territoriales, partenaires sociaux, associations) dans la perspective d’une réforme l’an prochain.