François Fillon propose une charte du dialogue social
24.juin2008
Le Premier ministre a proposé le 23 juin aux partenaires sociaux d'élaborer à la rentrée avec le Gouvernement une charte du dialogue social, un code mutuel de bonnes pratiques.
"Il nous faut désormais construire de nouveaux espaces d'échange entre le Gouvernement et les partenaires sociaux et cela tout au long du processus, c'est-à-dire entre l'envoi du document d'orientation et l'aboutissement de la négociation, dans le respect bien entendu de l'autonomie de chacun", a déclaré le Premier ministre lors d'un colloque sur le dialogue social organisé au Conseil économique et social, à Paris.
"Cela pourrait prendre par exemple la forme d'une clause de rendez-vous durant la phase de négociation et, au terme du processus, d'un nouveau rendez-vous en interprétation de l'accord, susceptible d'ouvrir la voie à l'équivalent d'une nouvelle délibération", a-t-il précisé.
"Je souhaite que nous puissions élaborer ensemble à la rentrée cette charte du dialogue social et tomber ainsi d'accord sur un code mutuel de bonnes pratiques."
François Fillon a rappelé que l'accord sur la représentativité marquait une étape décisive de la "modernisation de notre démocratie sociale". Reconnaissant le risque de "discordances" entre partenaires sociaux et Gouvernement, il a de nouveau justifié la démarche du Gouvernement sur les 35 heures.
"Quand nous demandons aux partenaires sociaux de négocier sur le temps de travail et qu'ils ne le font qu'à la marge, il est naturel que le Gouvernement et le Parlement prennent la main", a-t-il expliqué, en rappelant que "la voie du dialogue reste ouverte".
Précisant que la loi doit être votée d'ici à la fin de l'été, le Premier ministre a aussi fait valoir le "temps très long" avant la mise en oeuvre des décisions. Sur le temps de travail, "l'essentiel des mesures que nous voulons mettre en oeuvre, ce sera au mieux pour le début de l'année 2010, ou pour le courant de l'année 2010".
Voir les images du colloque "Dialogue social : une nouvelle donne pour la France ?"
