François Fillon précise les engagements de l'Etat pour faire face à la crise financière

Dans un entretien accordé au quotidien Les Echos du 1er octobre, le Premier ministre revient sur la crise financière internationale. Il détaille le dispositif envisagé pour éviter la faillite d'une banque en France et assure "les Français de la garantie absolue de l'Etat sur le système bancaire français". Pour assurer le financement de l'économie, le Premier ministre annonce une possible réaffectation d'une partie des surplus dégagés sur la collecte du Livret A.

Au lendemain de la réunion des principaux dirigeants des groupes bancaires et d'assurance français autour du président de la République, à l'Elysée, François Fillon revient sur la situation du système bancaire français.

"Comme l'a dit le président de la République à Toulon (lire l'article), l'Etat interviendra pour qu'il n'y ait pas de conséquence concrète pour les Français de difficultés éventuelles de banques françaises", souligne François Fillon.

Il s'agit, précise-t-il, d'"intervenir en amont pour éviter la faillite d'une banque. (...) Nous nous donnerons les moyens d'empêcher un sinistre financier majeur".

La crise financière en Europe et en France

"Les établissements bancaires européens, et français en particulier, ont pour le moment mieux résisté, parce qu'ils ne sont pas construits sur le même modèle qu'aux Etats-Unis, rappelle François Fillon. Mais ils sont tous tellement interdépendants que les risques de propagation de la crise à l'ensemble du système financier sont réels." Notamment, souligne-t-il, "les banques françaises ne sont pas à l'abri de difficultés si une grande banque européenne défaillait".

Deux hypothèses sont aujourd'hui envisageables : "Soit les établissements bancaires sont à l'abri de ces risques, ce que je crois, et cela ne changera rien sur le plan budgétaire. Soit il y a une crise européenne majeure et la question doit être traitée comme telle dans l'intérêt des Français." La réunion des dirigeants des principaux groupes bancaires et financiers français autour du président de la République a permis d'entendre les banques sur leurs difficultés de fonctionnement actuelles.

L'Etat garant du système bancaire français

L'Etat assurera "la garantie absolue sur le système bancaire français", souligne François Fillon. La mobilisation du Gouvernement sera donc totale en cas d'incident sur un établissement français.

"Nous ne nous interdisons aucune solution", insiste le Premier ministre. Si une banque française a des difficultés, l'Etat pourra faciliter son adossement ou prendre une participation, à l'image de ce qui a été fait récemment avec Alstom et, le 30 septembre, avec Dexia (lire l'article).

Ainsi, grâce à l'intervention de l'Etat en amont, "nous nous donnerons les moyens d'empêcher un sinistre financier majeur. Il n'y aura pas de faillite".

Les dispositifs envisagés pour aider les entreprises

Pour le chef du Gouvernement, le financement des entreprises doit être assuré de manière solide et constante. Pour ce faire, François Fillon propose de :
  renforcer au plan national les dispositifs d'aide aux PME via Oséo ;
  réfléchir à la réaffectation des excédents de la collecte du Livret A.

Le Gouvernement a d'ores et déjà relevé le volume des prêts aux PME, qui peuvent être faits grâce à la Banque européenne d'investissement.

Les dispositifs envisagés pour aider les particuliers

Le Gouvernement travaille en ce moment sur le fonds de garantie à l'accession sociale à la propriété. "Un plafond actuel limite à 20 % la proportion potentielle d'accédants, explique François Fillon. En relevant ce plafond, on doit pouvoir rendre ce fonds opérationnel pour la majorité des accédants." L'objectif est de diminuer le risque pour les établissements bancaires et de faciliter l'accès au crédit immobilier pour les particuliers.

La réforme du système économique

Une réunion du G8 élargi, proposée par Nicolas Sarkozy à Toulon, est en préparation et il est nécessaire d'agir sur le plan européen.

La France, rappelle François Fillon, a fait plusieurs propositions à ses partenaires, concernant :
  la responsabilisation des agences de notation, y compris sur le plan juridique ;
  la mise en oeuvre "intelligente" des règles comptables ("mark to market") ;
  le contrôle des paradis fiscaux ;
  l'encadrement des opérations de marchés à découvert.

Les pistes de réformes à venir

Le Premier ministre cite notamment :
  la réforme de la formation professionnelle, qui est "une priorité" ;
  la mise en œuvre de "réformes fiscales supplémentaires pour améliorer la compétitivité des entreprises" : à cette fin, une suppression de la taxe professionnelle comme impôt sur l'investissement est à l'étude ;
  la réduction du volume des dépenses des territoires afin de permettre "une réforme fiscale efficace". L'organisation du débat sur cette question va être confiée à un groupe de réflexion pluriel.

La maîtrise des dépenses publiques

Le Gouvernement a fait "le choix de tenir fermement les dépenses, en particulier celles de l'Etat, explique le Premier ministre, tout en choisissant de ne pas compenser les pertes de recettes liées au ralentissement par des économies supplémentaires, afin de ne pas créer un effet récessif".

Concernant le déficit public, "toutes les mesures seront prises pour que celui-ci "ne dépasse pas la limite de 3 % du PIB", insiste François Fillon. "Le budget est bâti pour respecter le Pacte de stabilité."