François Fillon lance une mission en vue de consolider les finances des départements fragilisés par la crise

Le Premier ministre confie une mission de diagnostic et de propositions sur les finances des départements fragilisés par la crise, afin de les consolider, à Pierre Jamet, directeur général des services du département du Rhône, qui travaillera avec un groupe d'experts.

"Au cours des dix dernières années, [les départements] ont assumé, avec un service rendu de qualité à nos concitoyens, la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie, celle du revenu minimum d'insertion devenu revenu de solidarité active, l'action en matière de protection de l'enfance, le nouveau dispositif en faveur des personnes handicapées ou encore les transferts de compétence dans les domaines éducatif ou routier", écrit François Fillon, dans sa lettre de mission adressée à Pierre Jamet, directeur général des services du département du Rhône.

"La situation financière des départements varie dans des proportions importantes selon la structure de leur démographie, leur situation économique et sociale ou encore les contraintes géographiques de leur territoire. La crise économique a fragilisé certains d'entre eux [...]", relève le Premier ministre.

"La consolidation des finances des départements fragilisés appelle par conséquent des réponses originales et innovantes".

La mission de Pierre Jamet porte sur trois points principaux :

• les solutions pour renforcer la péréquation financière entre les départements ;
• l'amélioration du pilotage de la dépense ;
• l'identification des bonnes pratiques de gestion des départements et notamment de mutualisation ou de coordination sur les fonctions logistiques.

La remise du rapport est prévue pour le 15 avril 2010.