François Fillon : la réforme de la taxe professionnelle est pour toutes les entreprises
17.septembre2009
François Fillon a rappelé que la réforme de la taxe professionnelle bénéficiera à toutes les entreprises et a annoncé de nouvelles mesures pour soutenir le financement des PME à l’occasion de son discours lors de la remise du " prix de l’Audace créatrice 2009 ".
"C'est une décision majeure, c'est une décision difficile [...] mais c'est une décision qu'avec le président de la République nous avons voulu tenir pour le budget 2010, parce qu'il faut soutenir l'investissement productif". C'est par ces mots que François Fillon a présenté le lancement de la réforme de la taxe professionnelle à l'assistance venue à la remise du Prix de l'Audace créatrice 2009.
Le Premier ministre a tenu à insister sur l'allègement d'impôt qui découlera de cette réforme "4 à 5 milliards d'impôts, en fonction des derniers réglages et du débat qui aura lieu au Parlement".
Transfert de trésorerie
Ce sont aussi plus de 5 milliards de transfert de trésorerie, qui sont dégagés en faveur des entreprises et en particulier des plus petites, par la réforme. "Nous avons souhaité ce gain de trésorerie, qui est d’une ampleur sans équivalent, pour que les entreprises puissent dans cette période de crise, [...], continuer à investir et à se développer sans attendre que les conditions de financement de l’économie reviennent complètement à la normale", a expliqué François Fillon.
Une réforme de la taxe professionnelle qui bénéficie à toutes les entreprises
Enfin le Premier ministre a insisté sur le fait que cette réforme bénéficiera à tous. Et pour se prémunir de tout "contre effet" de la réforme, François Fillon a annoncé la mise en place de "mécanismes d’écrêtement et d’abattement". En plus d'un dispositif d'écrêtement sur cinq ans, "nous avons décidé de baisser le niveau du plafonnement de l’impôt local en fonction de la valeur ajoutée, qui était à 3,5 % à 3%, ce qui met en place une assurance contre toute hausse excessive des charges fiscales pour les entreprises", a-t-il ajouté.
Une mesure qui ne sera pas isolée puisque ce premier plafonnement sera complété d'un second, qui tiendra compte "de la part de la valeur ajoutée dans le chiffre d'affaires". Cela bénéficiera aux entreprises qui ont une forte valeur ajoutée. Par exemple les entreprises de main d'oeuvre, d’intérim ou de conseil.
La taxe carbone, l'autre volet de la réforme
"Il faut changer les comportements", a rappelé le Premier ministre, et la taxe carbonne fait partie intégrante de la réforme de la fiscalité. "Ceci étant dit, je veux vous dire que nous n'accepterons pas que les entreprises paient en Europe pour leurs émissions de CO2 un prix qui soit significativement plus élevé que dans le reste du monde", a prévenu François Fillon.
Le financement des entreprises au coeur des préoccupations du Gouvernement
Si le Premier ministre a rappelé que le financement des entreprises figurait dans le cahier des charges de la commission présidée par Alain Juppé et Michel Rocard, le Gouvernement a choisi de prendre de nouvelles mesures de soutien en attendant le compte rendu prévu pour novembre 2009.
François Fillon a ainsi annoncé trois mesures :
- Première mesure, "nous allons consolider l'offre de crédit sur le court terme. J'ai décidé ainsi de prolonger sur 2010 les produits d’OSEO créés dans le cadre du plan de relance, ainsi que la garantie des crédits bancaires de court terme", a déclaré le Premier ministre. Christine Lagarde a également demandé à tous les établissements ayant reçu une aide de l'État d'établir un plan d'action pour favoriser les demandes de crédits en direction des entreprises. La ministre de l'Économie sera par ailleurs particulièrement vigilante à la "répercussion pleine et rapide de la baisse des taux de la BCE".
- La seconde mesure vise à accroître les montants investis par les banques et les assurances au capital des PME. Pour ce faire, le Premier ministre souhaite que les banques prennent des engagements. Il a également exhorté les assureurs "à investir de nouveaux flux en capital risque" et à mieux cibler la part d'investissement en assurance-vie vers les vrais besoins. L'argent doit aller en priorité vers les entreprises de croissance.
- Troisième mesure, un fonds de consolidation et de développement des entreprises sera mis en place avec les principaux établissements de la place. "Sa vocation sera de redonner des perspectives de croissance à des entreprises dont le modèle économique est sain, mais qui sont fragilisées par la crise", a insisté le Premier ministre, et de préciser, "ce fonds travaillera en liaison étroite avec la médiation [du crédit] et le FSI afin de lui conférer la réactivité la plus forte possible".
17.septembre2009
Discours de François Fillon à l'occasion de la remise du prix de l'Audace Créatrice 2009
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Le Premier ministre a remis, jeudi 17 septembre, le prix de l’Audace Créatrice à Monsieur Jérôme François, président de la société Tonnellerie François Frères.
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Le jury, composé de chefs d’entreprise et présidé par Marc Ladreit de Lacharrière, président de Fimalac, a voulu distinguer une entreprise particulièrement performante ayant fait progresser ses résultats, sa rentabilité et ses effectifs.
Dans son intervention, François Fillon a rappelé combien la France possédait un tissu de PME "innovantes, conquérantes et exportatrices", et qu’avec "3 millions de TPE et PME, la France est un pays d’entrepreneurs", ce qui les place au cœur de la politique économique du Gouvernement.
Le Premier Ministre s'est exprimé sur le lancement de la réforme de la taxe professionnelle et a annoncé de nouvelles mesures sur le financement des entreprises.
Un rebond de notre économie ayant été constaté au deuxième trimestre, le Premier ministre a annoncé que les prévisions d’activité allaient être révisées : en 2009, le recul ne serait plus de 3 % mais de 2,25 % ; pour 2010, le taux de croissance serait de 0,75 % au lieu des 0,5 % prévu.
17.septembre2009
François Fillon à la remise du Prix de l'audace créatrice 2009
