François Fillon annonce de nouvelles mesures pour accompagner la création d’entreprise en France
17.décembre2009
François Fillon. Photo : SIG
François Fillon célébrait, le 16 décembre 2009, la 500 000e création d'entreprise de l'année. Un record qui confirme le succès du nouveau régime de l'auto-entrepreneur et qui encourage la mise en œuvre de nouvelles mesures en faveur de la création d’entreprise.
Lire le discours du Premier ministre
En présence d’Hervé Novelli, le Premier ministre s’est félicité du nombre de créations d’entreprises enregistrées en 2009 – plus de 500 000, contre 327 000 en 2008 - un "résultat remarquable" qui fait suite à une augmentation de plus de 50 % entre 2002 et 2008 et qu’explique notamment la mise en place depuis le 1er janvier dernier du statut de l’auto-entrepreneur. Au début du mois de novembre, 265 000 auto-entrepreneurs s’étaient déjà inscrits.
Saluant la simplicité du dispositif - "une démarche extrêmement rapide. On l’accomplit chez soi, en quelques minutes, sur internet" -, François Fillon a affirmé que les Français s’en sont emparés parce qu’ils y ont trouvé une souplesse correspondant à leurs attentes : "Quand vous êtes entrepreneur, si vous n'encaissez rien, vous ne payez rien ! Les charges sont fonction du chiffre d'affaires", a rappelé François Fillon.
Une nation sans entrepreneurs, c’est une nation qui est vouée au déclin. En revanche, une société qui rend hommage à ses entrepreneurs, c’est une société qui croit en l’avenir.
Plaçant la troisième année du quinquennat sous le signe de la "reprise compétitive", François Fillon s’est montré déterminé "à ne pas s’arrêter en chemin", et a évoqué les mesures suivantes :
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soutien à la création d’entreprise en la "simplifiant" : c'est l’objet du "guichet unique" qui sera mis en place le 1er janvier 2010 et qui permettra de réaliser l’ensemble des démarches administratives nécessaires à la création d’entreprise, y compris par voie électronique (www.guichet-entreprises.fr) ;
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soutien à la création d’entreprise en la "sécurisant" : c’est ce que permettra le nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) qui donnera aux entrepreneurs la possibilité de protéger leurs biens personnels en cas d’échec ;
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soutien à la création d’entreprise en "l’élargissant" : "Nous allons permettre aux mineurs émancipés de devenir commerçants, et nous allons permettre aux mineurs non émancipés de créer leur entreprise, avec l’autorisation de leurs parents, autorisation qui sera aussi nécessaire pour les actes les plus importants de la vie de l’entreprise", a précisé François Fillon.
Le Premier ministre a également indiqué que l’effort de simplification devait aussi concerner la gestion au quotidien des entreprises. Il a annoncé que les seuils en-deçà desquels les entreprises peuvent tenir une comptabilité simplifiée seraient relevés : "Cela permettra d’alléger les obligations comptables de plus de 100 000 entreprises".
Se réjouissant d’une France qui "s’empare des forces qui sont en elles", le Premier ministre a assuré que "toutes les mesures que nous essayons de prendre, notamment sur le plan de la fiscalité, pour essayer d'améliorer la compétitivité des entreprises sont des mesures qui sont fondamentales pour la croissance de l'économie, donc pour l'emploi et pour le maintien du mode de vie qui est le nôtre".
Le guichet unique : un portail internet unique pour la création d’entreprises.
Annoncé par le Premier ministre, le 10 décembre 2008, le portail internet unique pour la création d’entreprises remplira une double mission d’information et de guichet d’accomplissement des formalités.
A partir du 1er janvier 2010, le site www.guichet-entreprises.fr permettra de réaliser en ligne l’ensemble des démarches de création d’activités de tous types et de suivre ensuite en temps réel l’avancement de son dossier, depuis chez soi.
Outre la création de l’entreprise proprement dite, opérationnelle à partir du 1er janvier 2010, ce portail prendra progressivement en charge le traitement des demandes d’autorisations administratives spécifiques nécessaires à l’exercice des différentes activités, quelles que soient les administrations chargées de ces procédures.
A côté de ce portail, les réseaux des centres des formalités des entreprises, présents sur l’ensemble du territoire, constitueront le pendant "physique" de ce guichet unique, où le créateur pourra de la même manière effectuer l’ensemble des démarches administratives. La mise en place du guichet unique est une mesure d’application de la directive dite "services" qui vise à faciliter le développement de ces activités.
