Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, accompagné de Cécile Duflot, s'est rendu, vendredi 7 septembre 2012, à la caserne de Reuilly à Paris, où lui a été présenté le projet de reconversion du site en un ensemble résidentiel. Cette reconversion entre dans le cadre du projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements.
Pour répondre à l'urgence sociale que représentent la pénurie de logements et les prix élevés pratiqués, le Gouvernement a présenté, en Conseil des ministres du 5 septembre, un projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements dont l'enjeu est de relancer la construction en facilitant la cession de terrains de l'Etat.
En levant les freins de la cession du foncier de l'Etat et des établissements publics, le Gouvernement souhaite impulser, voire débloquer, des opérations de construction de logements dont des logements sociaux.
La caserne de Reuilly, un exemple de cession du foncier public
En visitant la caserne de Reuilly, située au cœur du 12e arrondissement de Paris, le Premier ministre a insisté sur le fait que le projet de loi induit "un changement d'objectifs et d'ambitions". "Nous sommes déterminés à soutenir les collectivités locales qui veulent avec nous atteindre l'objectif ambitieux de répondre à la demande de logement des Français", a-t-il ajouté.
Constatant que le retard de production de logements est "immense" et qu'il faudra une "longue période pour le rattraper", le Premier ministre a rappelé les engagements présidentiels de 500 000 logements par an dont 150 000 logements sociaux. Et de poursuivre : "l'effort en matière de logements doit s'inscrire dans la durée".
Un projet de loi pour répondre à l'urgence sociale
Le projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements est "un changement d'objectifs, d'ambitions", a plaidé le Premier ministre. Porté par la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, le projet de loi traduit la mise en œuvre de deux engagements du président de la République :
- la cession de terrains de l'Etat avec décote pouvant aller jusqu'à 100 % aux collectivités locales pour favoriser la construction de logements sociaux ;
- le renforcement des dispositions de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) en relevant l'objectif de production de 20 % à 25 % de logements sociaux par commune et une possibilité de multiplier par cinq les pénalités de celles qui ne respectent pas ces objectifs.
D'ici à 2016, le Gouvernement prévoit la cession de très nombreux terrains publics aux collectivités locales pour la construction de près de 110 000 logements. La contribution du foncier public à l'offre globale est d'autant plus intéressante qu'il se situe souvent au cœur des agglomérations. Et des logements sociaux bien insérés sont déterminants pour favoriser la mixité sociale et l'égalité des territoires.
Située dans le 12e arrondissement de Paris, la caserne de Reuilly occupe une emprise de 19 600 m² à l'angle du boulevard Diderot et de la rue de Reuilly. Le projet résidentiel de la Ville de Paris prévoit de créer des logements sociaux, très sociaux, à loyer maîtrisé ou en accession. Le projet vise également à construire des équipements, tels qu'une crèche, des commerces et un jardin public à l'emplacement de l'ancienne place d'armes. Le début des travaux est prévu pour le quatrième trimestre 2014 avec une livraison programmée début 2017.
Pour la ville de Paris, Cécile Duflot envisage la construction de 8 050 logements sur 59 ha de terrains cessibles déjà identifiés. En 2012, 11 000 logements auraient pu être mis en chantier, sur du foncier public en Ile-de-France si un accord sur les prix de cession avait précédemment été facilité.
