Discours du Premier ministre portant sur le plan de relance à Orléans La Source (1re partie)

Mesdames et Messieurs les ministres
Monsieur le député-maire, Mon cher Serge,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,

Je voudrais avec Patrick Devedjian qui a la responsabilité du plan de relance, avec Christine Boutin, et avec Fadela Amara vous dire la joie qui est la nôtre d'être ce matin ici à Orléans.

Bon, je vais commencer par des reproches, votre propos n'a pas été totalement objectif, vous avez fait comme les journalistes, vous avez choisi les informations que vous vouliez mettre en avant, vous avez parlé du basket, vous auriez parlé du football, évidemment cela aurait été moins à l'avantage d'Orléans et plus à celle du Mans. Tout ceci pour dire qu'il y a une grande proximité entre le Mans, Orléans. Et lorsque j'étais étudiant à la faculté de droit du Mans, c'était l'époque où on créait les régions, et je défendais à l'époque l'idée d'une région Tours-Orléans-Le Mans. Mais il y avait un homme qui s'appelait Olivier Guichard qui était plus fort que le jeune étudiant que j'étais, et qui avait dessiné la région autrement.

Mesdames et Messieurs, pendant cette période de crise, comme dans le temps normal, le rôle du Gouvernement c'est d'être à l'écoute, et c'est d'être sur le terrain. Et dans cette période de crise, il faut redoubler l'effort d'écoute, il faut aussi redoubler l'effort explication, il faut redoubler les efforts pour mobiliser toutes les énergies. Et c'est la raison pour laquelle chaque semaine, comme l'ensemble des membres du Gouvernement, je me rends sur le terrain. Et j'ai choisi aujourd'hui de venir à La Source, parce que nous sommes ici dans un quartier qui est à l'image de la France qui se transforme, qui corrige les erreurs du passé, et qui dans l'épreuve, se bat, construit et innove.

Nous sommes en face d'un phénomène de dégradation brutale de la situation économique de notre pays, comme de celle de toute l'Union européenne et de tous les pays développés. Face à ce phénomène, la priorité c'est de mobiliser les énergies. Et la priorité c'est de chercher ensemble comment réagir à cette crise, non pas seulement pour la passer, mais pour faire en sorte qu'à la sortie de la crise, on soit plus forts qu'à l'entrée de la crise. Car le risque, si on se trompe de politique, le risque si on a une vision à courte vue des choses, le risque si on veut simplement satisfaire les demandes immédiates, c'est de se trouver à la fin de la crise plus affaiblis qu'à l'entrée de la crise, alors que d'autres pays auront fait durant cette crise un effort de modernisation, qui les placeront devant nous.

Cette crise, elle a d'abord été financière : nous y avons répondu en sauvant notre système bancaire. Mais elle est maintenant économique, et ce sont nos entreprises et nos emplois qui sont en première ligne.
Pour les aider à tenir le choc, nous avons pris depuis plusieurs semaines, toute une série de décisions extrêmement ambitieuses, la première a été de créer un fonds stratégique qui va intervenir au capital des entreprises qui sont les plus importantes pour l'avenir de notre pays, pas en fonction de leur taille, mais en fonction de leur activité, ce fonds a été doté de 20 milliards d'euros, et il commence déjà à agir.

Nous avons décidé d'exonérer tous les nouveaux investissements de toutes les entreprises quelles qu'elles soient, de taxe professionnelle, de réduire les délais de paiement, d'accélérer le remboursement des créances du Trésor public sur les entreprises, d'augmenter les moyens d'OSEO pour soutenir les PME et d'ouvrir davantage ses dispositifs aux plus petites d'entre elles.

Nous avons aussi décidé de baisser le coût du recrutement dans les entreprises de moins de 10 salariés, à travers la suppression totale des charges patronales.

Le 4 décembre dernier, le président de la République a annoncé à Douai un plan exceptionnel de relance de l'investissement de 26 milliards d'euros, soit 1,3 % de notre PIB, et nous voulons que ce plan de relance de l'investissement soit quasiment en totalité mis en œuvre en 2009, pour qu'il corresponde aux besoins immédiats de l'économie française dans la crise.
Avec ce plan, nous voulons relancer le moteur économique, nous voulons préparer l'avenir en faisant le choix de l'investissement et le choix de la compétitivité.

C'est ainsi que l'Etat investira directement 4 milliards d'euros en 2009 dans les domaines stratégiques : les infrastructures, le développement durable, les transports, le patrimoine, l'enseignement supérieur et la recherche, les industries de défense, le logement, et la rénovation urbaine.
Et dans le même temps, les grandes entreprises publiques augmenteront, elles aussi, leurs investissements de 4 milliards d'euros, ce qui représente une hausse de 35 % par rapport à 2008, pour moderniser et pour développer leurs équipements et leurs infrastructures.

Ce plan sera mis en œuvre sous l'autorité de Patrick Devedjian.
Chaque semaine, je tiendrai avec lui et avec les ministres concernés une réunion de suivi pour m'assurer de la bonne exécution. Nous savons bien qu'il y a dans notre pays des pesanteurs, des habitudes qui risquent de rendre inopérantes des décisions que nous avons prises, eh bien nous voulons en nommant un ministre en charge du plan de relance, en veillant chaque semaine à son exécution, corriger en permanence toutes les dérives qui pourraient apparaître du fait de ces habitudes et du fait de ces traditions.

Enfin, le Parlement sera saisi dès le début de janvier de deux projets de loi : un collectif budgétaire pour intégrer les sommes que je viens d'évoquer, et celles dont je vais parler dans un instant, et puis une loi ordinaire qui regroupera toutes les décisions non financières du plan, et en particulier toutes ces décisions que nous allons prendre, certaines de façon temporaire, d'autres de façon durable pour lever les contraintes administratives qui font qu'il est si difficile dans notre pays d'investir. En tout cas, si long d'investir. Et nous savons tous pour avoir eu des responsabilités dans les collectivités locales, combien il est décourageant de voir les délais de construction, les délais d'investissement dans le secteur public, qui sont souvent près du double de ceux qui existent dans le secteur privé. Eh bien nous allons par exemple, dans le cadre du plan de relance, réduire considérablement les contraintes sur les marchés publics. Nous allons proroger les permis de construire, nous allons autoriser une densification plus importante pendant une période courte, pour permettre à tous les chantiers qui pourraient être lancés de l'être.

Si j'ai voulu venir aujourd'hui à Orléans, c'est parce que au cœur du plan de relance, il y a les quartiers et il y a la politique de la ville. Il y a beaucoup de grands chantiers en cours en France dans ce domaine, nous allons les accélérer. Le visage de nos villes se transforme. De nouveaux équipements sont construits. Des logements insalubres sont détruits. De nouveaux logements sont installés. Le cadre de vie est amélioré. Les structures collectives se multiplient, elles sont réhabilitées, elles sont rééquipées. Et ici, au fond, à la Source, on ne pouvait pas mieux choisir exemple de cette mutation et de ce volontarisme, qui doit animer notre pays.

A La Source, on a su transformer, monsieur le Maire, les contraintes en opportunités, on a su surmonter des retards et des handicaps. On a su, au fond, relever le défi de la rénovation urbaine.
Ici, j'ai vu un quartier vivant, des services publics, des commerces de proximité, un tissu associatif dense et bien présent.
Je sais que la mobilisation de tous les acteurs est efficace, que l'Etat, les collectivités, le 1 % logement, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine travaillent ensemble.
Et c'est justement cette mobilisation, que nous avons décidé dans le cadre du plan de relance, d'amplifier. Il s'agit à la fois de rattraper le retard pris il y a dix ans en matière de construction, il s'agit en même temps de dynamiser immédiatement l'activité d'un secteur-clé, celui logement, et celui du bâtiment, et des travaux publics pour notre économie.

Cette relance du logement et de la modernisation des villes que nous avons décidée, elle repose sur trois piliers.

D'abord, nous avons décidé de la construction de 100.000 logements supplémentaires en deux ans. Avec ce programme, nous allons à la fois soutenir le secteur de la construction, répondre à la forte demande qui existe dans notre pays de logements à loyers abordables, et en même temps, peser sur les prix, car chacun voit bien que la vraie sortie de cette crise sera quand les prix de l'immobilier auront retrouvé un niveau normal.

Nous avons décidé d'acquérir 30.000 logements vendus en l'état futur d'achèvement. Cette opération qui a été annoncée par le président de la République le 1er octobre dernier se déroule actuellement.
Et j'ai constaté ici, en région Centre, que les choses avançaient bien, puisque vous en êtes déjà à 257 logements en négociation, dont 124 sont en cours de financement.
Mais nous avons décidé dans le cadre du plan de relance d'ajouter à ces 30.000 logements, 30.000 logements sociaux supplémentaires, à la programmation actuelle. Ces nouveaux logements seront en priorité des logements très sociaux à loyers bas.

Enfin, nous allons lancer la réalisation de 40.000 logements intermédiaires, pour répondre à la demande très forte demande des classes moyennes qui ne peuvent pas trouver à se loger, en tout cas dans certaines villes et dans certaines régions de notre pays, en raison des conditions actuelles du marché de l'immobilier

Au total, avec ces 100.000 logements supplémentaires en deux ans. Nous allons anticiper des investissements qui auraient été réalisés, tôt ou tard, pour répondre à la demande non satisfaite de loyers à bon marché.

Je veux préciser que ces 100.0000 logements s'ajoutent à l'objectif que nous avons fixé à Christine Boutin, de construire 120.000 logements sociaux chaque année pendant cinq ans.
Et j'insiste sur le fait que ces 100 000 logements, ce sont des logements neufs ce sont des créations qui vont être engagées en 2009 et en 2010.

Pour financer ces 100.000 logements, il évidemment des moyens supplémentaires. Nous allons mettre en place une enveloppe budgétaire supplémentaire de 340 millions d'euros pour la construction de ces logements sociaux neufs.

Il faut aussi que des terrains soient rendus disponibles, parce que c'est souvent la raison qui retarder la réalisation des opérations si on veut que ce programme soit réalisé en deux ans. Et c'est l'objectif fixé à Christine Boutin, fixé à Fadela Amara, et fixé à Patrick Devedjian.

Et il faut aussi que les bailleurs sociaux, qui n'auraient pas suffisamment de fonds propres pour construire de nouveaux logements sociaux, puissent être soutenus. Nous allons pouvoir le faire, notamment grâce à la péréquation entre bailleurs sociaux, instituée par la loi de mobilisation pour le logement.

Le deuxième pilier de notre plan, c'est l'accélération du programme de rénovation urbaine dans les banlieues. Nous allons amplifier ce programme qui concerne aujourd'hui plus de 4 millions d'habitants et qui mobilise déjà 42 milliards d'euros de travaux.

Il s'agit d'un effort majeur, qui aura un impact considérable pour l'économie.

La rénovation urbaine, c'est la clé du dynamisme dans les quartiers. Et au fond, derrière la question des quartiers et du dynamisme dans les quartiers, c'est la clé de la République pour tous.
Depuis 2003, nous avons engagé un effort sans précédent qui a été illustré à l'instant par les propos du maire d'Orléans, et les résultats sont là : 122.000 logements sociaux construits dans le cadre du plan de rénovation ; 278 000 logements réhabilités ; 130.000 déconstruits, et 306.000 "résidentialisés".

Eh bien, nous allons accentuer cet effort.
Et j'ai demandé à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de prendre toutes les dispositions pour permettre aux bailleurs sociaux et aux collectivités de mener le plus rapidement possible leurs projets de construction de logements sociaux et d'aménagement.

Parallèlement, je souhaite, et je salue le président du conseil d‘administration de l'ANRU, je souhaite que ce conseil d'administration prenne la décision d'augmenter le montant de ses avances forfaitaires pour les maîtres d'ouvrage les plus dynamiques. Ceci, afin d'aider ces entreprises à passer les moments difficiles que nous connaissons.

D'autre part, il est indispensable de relancer les projets de construction de logements qui sont aujourd'hui au point mort.

Il arrive, en effet, et vous le savez bien, que des projets qui sont prévus dans les conventions de rénovation urbaine soient bloqués, parfois pour des raisons techniques ou administratives, mais le plus souvent pour des raisons financières parce que le coût réel des travaux est sensiblement supérieur aux prévisions initiales, et que les plans de financement ne peuvent pas être bouclés.