Discours du Premier ministre au Congrès du Parlement à Versailles sur le projet de loi modernisation des institutions(1ère partie)

Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, Monsieur le Président du Sénat, Madame le Garde des sceaux, Monsieur le ministre, Mesdames et messieurs les parlementaires,

Je m'adresse à vous avec la conviction intime et déjà ancienne que nos institutions doivent être rénovées.

Certes, l'organisation des pouvoirs ne dicte pas les pratiques politiques et les textes ne commandent pas les vertus humaines. Mais ils les inspirent et les guident.

Je crois à la nécessité d'un Etat agissant et respecté, tel qu'il est garantit par la Ve République. Mais cet objectif n'est pas, n'est plus, à mes yeux, dissociable d'un parlement fort et influent, car l'équilibre des pouvoirs - qui aujourd'hui nous fait défaut - est à la source de l'efficacité politique et de la responsabilité démocratique.

Vous savez mieux que personne comment le temps a altéré l'exercice de vos droits. Vous savez comment l'élection du Chef de l'Etat au suffrage universel, depuis 1962, puis l'instauration du quinquennat et l'inversion du calendrier électoral des législatives, ont érodé les traits originels du parlementarisme rationalisé.

Évidemment, nous pouvions nous arranger de cette érosion.

Rien n'obligeait le pouvoir exécutif, dans la position commode qui est la sienne, à proposer une révision dont les avancées bénéficieront d'abord au Parlement et aux citoyens. Pour tout dire, le président de la République aurait pu se satisfaire d'une règle qui a profité à tous ses prédécesseurs.

Mais voilà, nous avions pris l'engagement de rénover nos institutions, et nous tenons parole.

Pourquoi avons-nous choisi d'agir ?

Parce qu'il existe un lien étroit entre la modernisation de la France et la rénovation de ses institutions. Parce que cette rénovation des pouvoirs aura une incidence positive sur la vie de nos concitoyens, sur leur façon de faire valoir leurs droits et d'exercer leur citoyenneté.

A cet égard, je ne souscris pas au jugement de ceux qui prétendent que la question institutionnelle relève d'un tropisme politique auquel les Français seraient étrangers.

Etrangers, le sont-ils vis-à-vis de la qualité de la loi ? Le seront-ils vis à vis de leur possibilité de saisir le juge constitutionnel ? Le seront-ils vis à vis du référendum d'initiative populaire ou du défenseurs des droits ?

Entre l'organisation de nos institutions et la vie de la nation, il existe un lien étroit. Pour insuffler dans notre pays une culture de la responsabilité, il faut, au sommet, responsabiliser les pouvoirs eux-mêmes !

Pour dégager des consensus autour des grands défis de notre temps, il faut pouvoir les bâtir ici !

Pour reformer et optimiser les politiques publiques, il faut renforcer les prérogatives de ceux qui sont, précisément, chargés de les voter et de les contrôler !

Pour revivifier la République, pour orchestrer sa pluralité et réaffirmer sa laïcité, il faut rehausser la voix de la représentation nationale !

Si vous n'incarnez pas la souveraineté nationale, qui l'incarnera à votre place ?

Si vous n'équilibrez pas et n'éclairez pas le pouvoir exécutif, qui le fera ? Les sondages, la rue, les experts ?

La faiblesse du parlement fait la force des slogans et des démagogues.

Est-il normal, est-il sain, que le cœur de notre démocratie ne batte pas davantage ici ? Je ne le crois pas.

Voilà pourquoi le président de la République et le Gouvernement vous proposent de réviser nos institutions.

Réunir les 3/5e du Congrès est un défi.

La majorité ne dispose pas des moyens de le relever à elle seule.

La prudence aurait sans doute milité en faveur de l'esquive. Les voix n'ont d'ailleurs pas manqué pour conseiller au Président de la République comme à moi-même de temporiser, de renoncer...

Mais ce défi, je le relève avec vous, dans l'espoir de voir le sens du mouvement et de l'intérêt général prendre le pas sur la frilosité et les logiques d'appareil.

Notre Constitution n'est ni de droite, ni de gauche, elle est notre loi fondamentale, celle qui régit, par delà les partis et les alternances, le fonctionnement de notre démocratie.

Aujourd'hui, vous êtes invités à décider pour la République. Et pour cela, j'en appelle à un esprit de responsabilité et de cohésion nationale.

Responsabilité car chaque voix comptera.

Responsabilité, car votre vote dessinera le visage de notre démocratie pour plusieurs décennies, et ce visage n'est pas dissociable de celui de la France. Responsabilité, car si notre constitution a connu 24 adaptations, les révisions importantes sont des procédures rares.

Il y eut celle de 1962 qui instaura l'élection du président de la République au suffrage universel direct.

Il y eut, en 1974, la saisine du Conseil constitutionnel par 60 députés ou 60 sénateurs. Il y eut l'établissement du quinquennat en 2000.

S'y ajoute - si vous en décidez ainsi ! - cette réforme qui est l'une des plus amples depuis 1958.

Certes, les projets et les tentatives ne manquèrent pas.

Mais ils se brisèrent sur le mur des habitudes et des divisions.

En 1973, Georges Pompidou échoua à instaurer le quinquennat, qui nous aurait pourtant permis d'éviter le cycle délétère des cohabitations à répétition.

20 ans plus tard, François Mitterrand, après avoir sollicité l'avis du doyen Vedel, ne put aller au bout de sa tardive démarche.

Au regard de ces précédents, j'invite ceux qui hésitent à ne pas gâcher cette occasion.

Et j'invite ceux qui sont hostiles à ce projet au nom d'un hypothétique autre projet, à ne pas sous-estimer le rendez-vous d'aujourd'hui, et à ne pas surestimer celui qu'il projette pour demain.

Ne lâchez pas la proie pour l'ombre !

En 14 années de pouvoir, l'auteur du fameux "Coup d'Etat permanent", ne crut finalement, ni opportun, ni possible, de passer aux actes.

L'un de mes prédécesseurs, Lionel Jospin a parfaitement résumé l'équation : "on a plus tendance - je le cite - à vouloir réformer les institutions quand les autres les font vivre que lorsqu'on est soi même au pouvoir".

A l'évidence, il est plus commode de disserter sur nos institutions que d'agir ! Plus facile de promettre que d'accomplir !

Aujourd'hui, nous démentons cette impuissance. Notre rendez-vous est donc exceptionnel, et nul ne doit en relativiser les conséquences.

Ceux qui voteront pour cette réforme, le feront pour l'Histoire. Et ceux qui s'y opposeront le feront aussi pour l'Histoire. Et l'Histoire, qui va toujours à l'essentiel, ne retiendra qu'une chose : soit ce 21 juillet 2008 marquera un renforcement des pouvoirs du parlement et des citoyens, soit cette date consacrera le statu quo et ceci pour longtemps !

Soit le renouveau, soit le statu quo. Voilà l'alternative, et tout le reste n'est que littérature. Le choix du statu quo n'est pas indigne.

Il ne l'est pas s'il est clairement assumé.

Il ne l'est pas si l'on estime de bonne foi que notre constitution ne mérite aucune retouche. Mais le statu quo est coupable dès lors qu'il s'appuie sur des supposées prétentions réformistes.

On ne peut regretter le déséquilibre institutionnel actuel et voter "non" à une réforme qui tend à le corriger.

On ne peut, d'un côté, dénoncer la prétendue "hyperprésidence", et, de l'autre côté, repousser cette réforme qui tempère les pouvoirs de l'exécutif en renforçant ceux du législatif !

On ne peut, tout à la fois, rejeter cette réforme au prétexte qu'elle ne va pas assez loin, et faire mine de regretter le sur-place.

En la matière, la surenchère n'est rien d'autre que le paravent de l'immobilisme !

Pour être adoptée, cette réforme a besoin de réunir une majorité d'hommes et de femmes qui, l'espace d'un instant, se rassemble autour d'un projet dont le succès pourra être revendiqué par chacun, dont la réalisation sera l'œuvre de tous, dans le seul intérêt de la nation.

Sommes-nous capables de nous libérer des logiques de l'affrontement pour aller ensemble de l'avant ?

Sommes-nous capables de ce sursaut commun, ou sommes nous condamnés à rejouer la sempiternelle guerre de tranchées ?

Par le passé, nous avons fait la démonstration de notre capacité à avancer d'un même pas. Ce fut le cas, en 2007, pour l'inscription dans la constitution de l'interdiction de la peine de mort. Pour le mandat d'arrêt européen, en 2003. Pour le quinquennat, en 2000. Pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Pour la Cour pénale internationale en 1999. Pour la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et la création de la Cour de justice de la république, en juillet 1993.

A contrario, d'autres exemples invitent à ne pas se tromper de combat.

En 1958 et 1962, plusieurs partis appelèrent au rejet de la Ve République, puis à l'une de ses clés de voûte : c'est à dire l'élection du Président au suffrage universel. Qui aujourd'hui s'y montre hostile ? En 1974, la gauche d'alors se levait comme un seul homme pour combattre la saisine du conseil Constitutionnel par 60 députés ou 60 sénateurs. Cette clause, qui constitue désormais l'une des garanties les plus fortes de notre démocratie, qui, parmi vous, la regrette ?

Et en 1995, le parti socialiste s'opposait à la loi constitutionnelle du 4 août, qui prévoyait, notamment, l'élargissement du champ du référendum aux questions économiques et sociales. Qui aujourd'hui s'y opposerait ?

C'est ainsi, les divisions d'un jour font souvent les consensus du lendemain. Alors, tentons, ici même, d'avoir raison maintenant et ensemble !

Mesdames et messieurs les parlementaires,

Depuis le discours prononcé à Épinal par le Président de la République, le 12 juillet 2007, nous nous efforçons de bâtir autour de la question institutionnelle un consensus.

L'ancien Premier ministre, Edouard Balladur, a tenu dans cette démarche un rôle décisif que je tiens à saluer.

Son comité était composé d'experts et de personnalités aux sensibilités variées, adverses même.

Nous nous sommes largement inspirés de ses recommandations.

A la demande du président de la République, j'ai reçu tous les responsables politiques. Tous m'ont dit leur souci de voir le rôle du Parlement revalorisé. Tout au long des débats, le gouvernement, par la voix de Rachida Dati et de Roger Karoutchi, s'est, par ailleurs, montré ouvert à la discussion et aux amendements.

271 amendements ont été adoptés, dont près d'une cinquantaine émanant de l'opposition, dont celui sur le référendum d'initiative populaire, celui sur les commissions d'enquête, celui sur la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne en cas de non respect du principe de subsidiarité.

La cohérence voudrait que cet esprit constructif se manifeste jusqu'au bout. Car on ne peut, d'une main, enrichir le contenu d'un texte, et de l'autre main, voter contre sa mise en oeuvre.

Jusqu'à ces derniers jours, le Président de la République lui-même, s'est montré à l'écoute des craintes éventuelles et ouvert à des évolutions.

C'est notamment le cas sur le temps de parole du président de la République.

Sur ce sujet, j'invite l'opposition à la réflexion.

Le Chef de l'Etat n'est pas un responsable politique tout à fait comme les autres. Au cours des septennats de François Mitterrand, nul d'entre-nous n'a jamais dénoncé ce statut singulier qui s'attache à la fonction présidentielle.