Des mesures immédiates. Des mesures justes.

6 millions de foyers modestes paieront moins d'impôts sur le revenu en 2009.

Quatre millions de ménages, actifs ou retraités, dont les revenus se situent dans la première tranche d'imposition à 5,5 % (soit un revenu fiscal compris entre 5 852 euros et 11 673 euros par part de quotient familial) bénéficieront d'une réduction des deux tiers de l'impôt sur le revenu.

Le gain moyen par ménage est de 200 euros.

• pour un ménage mensualisé : l'économie se traduira par la suppression des mensualités à partir du mois de mai ;
• pour un ménage payant des acomptes : une économie sera réalisée lors du versement du mois de mai puis lors du versement du solde en septembre ;
• pour les 70 % de ménages ne payant leur impôt qu'une fois en septembre : l'avantage sera pris en compte à ce moment.

Deux millions de foyers supplémentaires bénéficieront d'un dispositif de crédit d'impôt pour éviter tout effet de seuil pour les ménages dont les revenus dépassent légèrement les limites de la première tranche.

Le coût global de cette mesure est de 1,1 milliard d'euros.

Exemple de ménage concerné : M. et Mme Dupont sont mariés et ont deux enfants. Seul M. Dupont exerce une activité salariée pour laquelle le ménage déclare 36 000 euros de salaires. Le montant de leur impôt est égal à 793 euros. Ils relèvent de la tranche d'imposition à 5,5 %. Ils acquittent trois tiers provisionnels égaux à 264 euros. Ils bénéficieraient de l'effet de trésorerie de la mesure et d'une diminution d'impôt de 528 euros.

En savoir plus : Fiche n°7: des mesures de justice en faveur des plus modestes au sein de la classe moyenne, document pdf extrait du Dossier de presse de la Rencontre du président de la République avec les partenaires sociaux du 18 février 2009.

Les 3 millions de familles les plus modestes recevront en juin 2009 une prime exceptionnelle de 150 euros.

Les familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés de plus de 6 ans et bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire, percevront en juin une prime exceptionnelle de 150 euros.

Les foyers bénéficiaires sont les suivants :

* Revenus nets catégoriels de l'année 2007.

Exemple de ménage concerné : Une famille avec un enfant et des revenus de 1 800 euros par mois.

Le coût de cette mesure est de 450 millions en 2009.

240 000 demandeurs d'emploi recevront à partir du mois prochain une prime exceptionnelle de 500 euros.

Elle sera versée à toutes les personnes s'inscrivant comme demandeurs d'emploi sur une période de 12 mois à compter du 1er avril 2009 et ayant travaillé au moins deux mois.
L'indemnisation sera forfaitaire, de 500 euros, versée en une seule fois pour toutes les personnes ayant travaillé entre 2 et 4 mois sur les 28 derniers mois. A titre de comparaison, l'indemnisation correspondant au salaire de référence au SMIC est de 830 euros mensuels nets.Pour un SMIC à mi-temps, l'indemnisation est de 500 euros.

En savoir plus : Fiche n°2 : Prime forfaitaire pour les salariés précaires n’ayant pas acquis suffisamment de droits à l’assurance chômage pour être indemnisés, document pdf extrait du Dossier de presse de la Rencontre du président de la République avec les partenaires sociaux du 18 février 2009.

Pour 400 000 retraités modestes, augmentation du minimum vieillesse de 6,9 % à partir du mois prochain.

Il sera porté à 677 euros au lieu de 633 euros pour une personne seule, soit une augmentation de 44 euros par mois dès le 1er avril 2009.

Pour mieux protéger le pouvoir d'achat des retraités, et prendre en compte les dernières informations disponibles sur l'inflation, les pensions seront revalorisées chaque année le 1er avril au lieu du 1er janvier.

D'ici 2012, le minimum vieillesse aura augmenté de ~25 %.

4 millions de travailleurs modestes vont recevoir le mois prochain une prime de 200 euros.

La prime de solidarité active sera versée aux allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI), aux travailleurs pauvres, salariés modestes et aux chômeurs dont les revenus justifient de bénéficier des aides au logement, aux allocataires de l'Allocation de parent isolé (API).

Prestation exceptionnelle, la prime de solidarité active sera versée en une seule fois dès le mois d'avril 2009. A compter du 1er juillet, le RSA prendra le relais.

Le coût de cette prime exceptionnelle représente un engagement nouveau de 760 millions d'euros. Au total en 2009, le budget de la prime de solidarité active et du Revenu de solidarité active (1,5 milliard d'euros) s'élève à 2,3 milliards d'euros.

Seront éligibles à la prime de solidarité active :

En savoir plus : Qu'est-ce que la prime de solidarité active ?

100 000 ménages modestes qui veulent acheter un logement pourront bénéficier cette année du doublement du Prêt à 0 %.

Cette mesure a pour objectif d'aider les primo-accédants à construire ou à acquérir un logement neuf. Il complète les autres prêts nécessaires à la réalisation du projet immobilier.

Cette aide financière est accordée sous deux conditions :

• être acquéreur d'une résidence principale ;
• ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt.

Le PTZ est un prêt complémentaire sans intérêt accordé par les banques aux ménages. Il dépend :

• du nombre de personnes composant le ménage ;
• du revenu fiscal ;
• de la zone géographique.

Il est disponible depuis le 15 janvier 2009 jusqu'au 31 décembre 2009. Le site du ministère du Logement propose un simulateur pour calculer le montant de son prêt.

En savoir plus :

• Qu'est-ce que le doublement du prêt à taux 0 % ?
• Sommet social du 18 février : le point sur la mise en œuvre des mesures de justice et de solidarité en faveur des populations les plus fragiles
• Qu'est-ce que la prime de solidarité active ?
• Qu'est-ce que le doublement du prêt à taux 0 % ?
• Rencontre du président de la République avec les partenaires sociaux du 18 février 2009, dossier de presse sur le site de l'Elysée