Députés européens : le Premier ministre adresse une lettre au Président de l'Assemblée nationale

Le 30 novembre, le Premier ministre a adressé une lettre au Président de l'Assemblée nationale, concernant la désignation de deux observateurs au Parlement européen.

L'application du traité de Lisbonne prévoyant l'attribution de deux sièges supplémentaires de députés européens à la France, le Premier ministre demande la désignation des deux observateurs parmi les députés. "Ces deux députés, issus du suffrage universel direct, conserveraient à titre transitoire leur mandat national tout en étant observateurs au Parlement européen, en attendant qu'une modification de la loi du 7 juillet 1977 sur l'élection des députés européens permette de leur donner le statut de député européen jusqu'aux élections de juin 2014", explique le Premier ministre.