En conclusion de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, qui s’est tenue au Palais d’Iéna, les 10 et 11 décembre, le Premier ministre a tracé les grandes lignes du plan quinquennal contre la pauvreté. Parmi les mesures phares : la revalorisation du RSA socle de 10 % d’ici à 2017 en plus de l’indexation annuelle sur l’inflation.
S’exprimant à l’issue de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et l’inclusion sociale, le Premier ministre a rappelé que la pauvreté était passée de "12,9 % de la population en 2002 à 14,1 % en 2010, et sans doute davantage en 2011 et 2012."
Il a par ailleurs noté que la société est moins solidaire en 2012 qu’elle ne l’était, il y a dix ans et s’est inscrit en faux contre "le cynisme et la stigmatisation" à l’égard des populations les plus pauvres. "La précarité est l’effet de processus économiques et sociaux que l’on peut combattre, avec détermination, si l’on estime que chaque citoyen a droit à sa juste place dans la société", a-t-il insisté.
En prônant que les politiques sociales sont nobles, le Premier ministre a affirmé vouloir mettre fin à une décennie de fatalisme et de stigmatisation, pour inaugurer une étape nouvelle de responsabilité partagée, fondement du nouveau modèle français.
Il a ensuite détaillé devant les acteurs de la lutte contre l’exclusion réunis pour l’occasion, le plan des mesures contre la pauvreté qui sera conduit d’ici à la fin du quinquennat. "Quand toutes ces mesures auront pris leur ampleur. […] c’est quand même un effort supplémentaire de 2 milliards à 2,5 milliards d’euros à la fin du processus", a-t-il précisé lors d’une conférence de presse.
Revaloriser et réformer le RSA
La mesure emblématique portée par le Premier ministre est la revalorisation du RSA socle, qui ne représente aujourd’hui plus que 43 % du salaire minimum alors que le Rmi s’élevait à sa création en 1989 et jusqu’en 2002 à 50 % du Smic. Pour ramener le RSA à 50 % du Smic, le Premier ministre a annoncé qu’il faudrait l’augmenter de 17 %. Afin de redresser sa progression, le Gouvernement a décidé de l’augmenter de 10 %, en plus de l’indexation annuelle sur l’inflation, avec une première revalorisation dès septembre 2013. D’ici à 10 ans, il devra avoir retrouvé son niveau d’origine.
Autre mesure : le RSA activité, dédié aux travailleurs précaires, sera réformé, dès le premier semestre 2013, avec la Prime pour l’emploi.
Aider les jeunes en grande difficulté d’insertion
Si la formation professionnelle est axée en priorité sur les publics les moins qualifiés, une attention particulière sera portée à l’insertion des jeunes en grande difficulté.
La mise en place d’une "garantie jeune", ciblée sur ceux qui sont en grande difficulté d’insertion permettra d’accéder à la fois à un contrat d’un an renouvelable et à une garantie de ressource d’un niveau équivalent au RSA. Le dispositif sera lancé en 2013 dans 10 départements pilotes et devrait concerner 100 000 jeunes par an.
Soutenir les familles précaires
Pour améliorer l’accompagnement des familles en situation de précarité, l’accès aux crèches et à la cantine scolaire sera facilité. Le statut de centre parental sera inscrit dans le code de l’action sociale afin de permettre la coexistence de deux modes de prise en charge : celui des mères seules avec enfants et celui des deux parents avec enfants.
Enfin, l’allocation de soutien familial et le complément familial, dédiés aux familles monoparentales et nombreuses confrontées à la pauvreté, seront revalorisés.
L’accès aux soins sera élargi avec notamment la révision du plafond de la CMU complémentaire. Cette mesure permettra à 500 000 personnes supplémentaires d’en bénéficier.
Faciliter l’accès au logement
Garantir l’accès au logement au plus grand nombre c’est l’objectif que s’est fixé le Gouvernement en construisant 150 000 logements sociaux par an.
Les efforts concernant l’hébergement d’urgence seront également poursuivis avec la création de 4 000 nouvelles places de Cada et 4 000 places d’hébergement, qui s’ajouteront aux moyens supplémentaires accordés à l’automne 2012.
Par ailleurs, une réflexion sur les modalités d’une garantie universelle des risques locatifs est conduite. Son objectif : lutter contre les discriminations que peuvent subir les travailleurs précaires ou les jeunes, lors de leur recherche de logement.
Réformer la gouvernance de l’action sociale
Selon le souhait du Premier ministre, les personnes en situation de pauvreté seront associées à l’élaboration et au suivi des politiques publiques. Cette initiative s’appuie sur l’expérience conduite par le CNLE, qui a créé en son sein un 8e collège pour associer à ses travaux les personnes en situation de précarité.
Une réflexion sera également menée afin de mettre de l’ordre dans "le mille-feuille des politiques sociales" ainsi que dans les relations entre les pouvoirs publics et les associations.
