Le Premier ministre, François Fillon, a assuré le 14 octobre que le Gouvernement gérerait, "au mieux des intérêts du contribuable", les 360 milliards d'euros mobilisés dans le plan de sauvetage des banques, à la veille de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre.

  Le discours du Premier ministre

"Nous sommes conscients de la responsabilité qui nous incombe", a lancé le Premier ministre aux députés avant le débat et le vote sur le plan adopté le 13 octobre en Conseil des ministres (lire l'article).

Le plan pour le financement de l'économie

Annonçant "trois engagements" pris "devant les Français", François Fillon a d'abord promis de "gérer au mieux des intérêts du contribuable". Il a souligné que les sommes annoncées correspondaient à des "plafonds". "Les interventions seront temporaires" et "aussi sécurisées que possible", a-t-il déclaré, rappelant que les interventions de l'Etat seraient payantes.

"Le système de rémunération sera mis en place de telle manière", a-t-il précisé, "qu'il incitera les bénéficiaires à rembourser au plus vite" les aides apportées par la puissance publique.

Le chef du Gouvernement a ensuite rappelé les "contreparties" qu'exigera l'Etat des banques, notamment "d'orienter les fonds obtenus vers les prêts à l'économie française" et de se conformer à "des principes éthiques" pour les rémunérations des dirigeants. Enfin, "il n'est pas concevable qu'une banque concernée par ces dispositifs emploie les fonds obtenus, par exemple, pour procéder à des rachats d'actions ou pour se lancer dans une stratégie d'expansion prédatrice".

Le "troisième engagement", a indiqué le chef du Gouvernement, est de "transformer en profondeur le système au niveau mondial, pour éviter que de telles dérives ne se reproduisent". Des décisions ou des orientations ont déjà été prises dans ce sens en Europe. François Fillon en a rappelé les grands principes :
  la régulation des agences de notation, dont, "à l'évidence, il est clair qu'elles ont totalement failli dans ce dispositif" ;
  la responsabilisation des dirigeants ;
  le principe de transparence et de performance dans la rémunération des dirigeants (lire l'article);
  le renforcement des exigences en fonds propres imposées aux banques ;
  les règles prudentielles sur les produits titrisés ;
  le renforcement des règles de coopération entre les pays, notamment en cas de crise.

Maintenant, tous les pays, "sans exception", doivent adopter "des règles de supervision et de régulation rénovées, propres à rétablir les principes de confiance, de responsabilité et de transparence".
"Des trous noirs, que j'évoquais la semaine dernière, comme les centres off shore, ne doivent plus exister, a insisté François Fillon. Et leur disparition doit préluder à une refondation du système financier international."

Les priorités du Conseil européen des 15 et 16 octobre

"Le 15 et le 16 octobre, il faudra encore que l'action décisive de l'Eurogroupe soit accompagnée par un plan cohérent des 27 États membres et de la Commission, a déclaré François Fillon. Une étroite coordination avec le Royaume-Uni lors du sommet du 12 octobre a permis d'en tracer les prémices. Le Conseil européen sera l'occasion d'en étendre les principes à l'ensemble de l'Union européenne."

"A ce Conseil d'envisager une série de décisions importantes :
  d'abord, l'élargissement à l'Union européenne de l'engagement pour assurer la protection des dépôts dans l'ensemble de l'Union ;
  il s'agira de reconnaître aux règles européennes la flexibilité nécessaire pour répondre aux circonstances exceptionnelles que nous traversons. Cela concerne, naturellement, aussi bien les règles de concurrence que celles du pacte de stabilité et de croissance ;
  il s'agira d'ajouter un mécanisme européen améliorant la gestion de crise, comme l'Eurogroupe l'a demandé. Ce que nous voulons, c'est que le président du Conseil, le président de la Commission, le président de la BCE et le président de l'Eurogroupe puissent constituer une sorte d'état-major de crise capable de prendre dans un délai extrêmement court les réactions qui s'imposent pour permettre au système de s'adapter ;
  il s'agira d'adopter immédiatement les décisions nécessaires pour que les normes comptables reflètent davantage la valeur réelle des actifs bancaires ;
  nous proposerons que soit arrêtée une série de principes concernant les "parachutes dorés", sur les stock-options, le système de bonus des opérateurs financiers, pour éviter que le système ne favorise une prise de risques excessive, ou une extrême focalisation sur les objectifs de court terme, dont on a trop vu le danger ;
  il s'agira de poursuivre les réformes structurelles de l'économie européenne en lui assurant un niveau de financement suffisant, y compris en utilisant les instruments disponibles, comme la Banque européenne d'investissement ;
  il s'agira enfin de préparer, avec nos partenaires, une position européenne commune en vue de la prochaine initiative pour refonder le système financier international."

"Au-delà des différences politiques, j'invite le Parlement à se rassembler autour de ce projet", a plaidé le Premier ministre, pour qui ce rassemblement "serait un signe fort de notre volonté commune de sortir de la crise et de protéger les Français".

  Le discours du Premier ministre