Conseil national de la vie associative (CNVA)
12.février2009
Missions
Le CNVA est chargé d’étudier et de suivre l’ensemble des questions intéressant la vie associative, de donner son avis sur les projets de textes législatifs ou règlementaires qui lui sont soumis et de proposer les mesures utiles au développement de la vie associative.
Il établit au cours de chaque mandature un rapport d’ensemble sur la vie associative et son évolution.
Sur décision du Premier ministre, il peut être constitué au sein du CNVA des groupes de travail associant des représentants des associations et des administrations concernées, en vue d’étudier toutes questions relatives à la vie associative.
Présidente
Edith ARNOULT-BRILLE
Implantation
35, rue Saint-Dominique
75007 Paris
Texte de base
Arrêté du 20 janvier 2000.
