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Commission des archives constitutionnelles de la Vème République

11.février2009

Mission

La Commission des archives constitutionnelles de la Vème République est chargée de faciliter pour les citoyens d’aujourd’hui comme pour les générations futures l’accès à l’ensemble organisé des archives constitutionnelles de la Vème République, afin de "mieux comprendre les ressorts profonds de notre démocratie", ainsi que l’a précisé Jacques Chirac lors de la réunion d’installation de la Commission le 4 octobre 2002.

Sa mission se décline en deux temps :

  1. Il revient d’abord à la Commission d’opérer le recensement des documents. Jacques Chirac a précisé la nature de ces documents : "Règlements parlementaires, ordonnances et textes de nature réglementaire, simples notes et mêmes échanges de lettres entre le Premier ministre et les présidents des assemblées ou entre l’exécutif et le Conseil constitutionnel".

  2. Par ailleurs, la Commission recueillera également des témoignages écrits et oraux des acteurs ayant participé directement ou indirectement à la rédaction de la Constitution.