"Assurer la concertation avec la société civile et animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l'égalité, notamment en ce qui concerne la lutte contre les violences de genre, la place des femmes dans les médias et la diffusion de stéréotypes sexistes, la santé génésique(1), l’égal accès aux fonctions publiques et électives et la dimension internationale de la lutte pour les droits des femmes", sera la mission du tout nouveau Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH)(2) installé par le Premier ministre. Cette nouvelle instance s'inscrit dans le plan d'actions décidé à l'issue du Comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité des femmes et des hommes du 30 novembre 2012.

Le HCEFH sera "un lieu de réflexion, d'évaluation et de proposition répondant aux attentes des pouvoirs publics, de la société civile et de la communauté scientifique", selon les termes du décret. Le Haut Conseil se substitue à plusieurs instances consultatives(3), parmi lesquelles l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes dont le champ d'intervention, limité à la parité en politique, n'est plus adapté à l'ambition du Gouvernement de faire des droits des femmes une véritable politique publique à dimension transversale et interministérielle.

L'égalité réelle dans tous les domaines

Aujourd'hui, les études d’impact des projets de loi prennent systématiquement en compte la dimension de l’égalité entre les femmes et les hommes, et tous les ministres sont sensibilisés à la même démarche pour les projets de textes réglementaires. Avec le HCEHF, la production et la diffusion d'analyses, d'études, de rapports thématiques, permettront une évaluation des politiques publiques mises en œuvre en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Il formulera des recommandations, des avis et des propositions de réforme. Le HCEFH remettra tous les deux ans, un rapport général, au Premier ministre et au ministère chargé des Droits des femmes.

Comme le rappelle le ministère des Droits des femmes, la construction d'une société de l'égalité réelle "dans laquelle les hommes et les femmes sont des acteurs égaux d’une société qu’ils forment indissociablement […] repose sur un travail d’éducation, de conviction et de réapprentissage des modes de vie. Ce travail commence dès l’école, dès le plus jeune âge, mais il doit se faire également dans les institutions, dans les administrations, au sein de la famille, dans l’entreprise, dans les médias, les associations." Pour mener à bien ses missions, le HCEFH, présidé Danielle Bousquet(4), est composé d'élus nationaux et locaux, de personnalités qualifiées des administrations de l’Etat et des associations (consulter la liste des membres). Il se dote de cinq commissions :

• violences de genre ;
• lutte contre les stéréotypes sexistes et la répartition des rôles sociaux ;
• droits des femmes et des enjeux internationaux et européens ;
• parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale ;
• santé des femmes, des droits sexuels et reproductifs.

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