2010 : un nouvel élan pour la sécurité routière

Le Premier ministre a réuni le 18 février, un Comité interministériel de la sécurité routière à Matignon. Les mesures décidées portent notamment sur des actions de prévention et de répression des infractions les plus graves, comme les délits de fuite ou la conduite sous emprise de l'alcool ou de stupéfiants et la lutte contre les excès de vitesse.

Alors que les chiffres pour 2009 marquent un palier après une baisse continue du nombre de tués depuis 2002, François Fillon a réaffirmé la détermination du Gouvernement à poursuivre son action pour lutter contre l'insécurité routière. Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) a décidé de mettre en place 14 mesures pour agir sur les principaux risques routiers.

Six objectifs pour un nouvel élan en 2010

Lutter contre l'alcool et la drogue au volant. Les contrôles d'alcoolémie et de consommation de stupéfiants seront augmentés. Afin de multiplier les contrôles, les forces de police et de gendarmerie seront équipées de 1 800 éthylomètres embarqués supplémentaires, soit 5 000 au total.

La consommation de stupéfiants fera également l'objet de contrôles supplémentaires grâce à des contrôles aléatoires avec 100 000 tests salivaires par an, contre 63 500 aujourd'hui. Nouveauté, si le test salivaire s'avère positif, les frais de laboratoire venant quantifier la présence de substances dans le sang, sont désormais à la charge du contrevenant.

Une campagne sera lancée en 2010 pour inciter les professionnels détenteurs d'un débit de boisson mettre à la disposition de leurs clients des éthylotests avant qu'ils ne reprennent la route.

Mieux encadrer les excès de vitesse. La vitesse reste l'un des deux principaux facteurs du nombre d'accidents sur les routes. Afin de réguler les excès de vitesse, le CISR a décidé la mise en place de zones de "contrôles radar fréquents" associant des radars fixes et mobiles sur les itinéraires où les accidents sont les plus fréquents. Cette mesure, dotée de 1 million d'euros, sera mise en œuvre dès 2010.

A partir de 2011, un dispositif de contrôle automatisé, permettant de
mesurer la vitesse moyenne sur un itinéraire de quelques kilomètres présentant des caractéristiques particulières de dangerosité (tunnels, ponts, abords de chantier, virages, descentes dangereuses, etc.), sera mis en place.

Sanctionner sévèrement les grands délits routiers. Les délits de fuite ont augmenté de 31 % en 7 ans (138 577 en 2009). Les peines à l'encontre des auteurs de délit de fuite sont aggravées : emprisonnement porté de 2 à 3 ans, et 75 000 euros d'amende contre 30 000 euros.

Les conducteurs commettant une infraction grave(1) au code de la route verront leur véhicule immédiatement placé en fourrière pour une durée de 7 jours maximum, sur décision préfectorale.

(1) : conduite sans permis ou sans assurance, récidive de conduite en état d'alcoolémie, récidive de conduite conduite sous l'influence de stupéfiants, récidive de grands excès de vitesse.

Sécuriser l'usage des deux-roues motorisés. Les conducteurs de deux-roues motorisés paient un lourd tribut sur les routes. Quelque 1 157 personnes (28 %) ont été tuées en 2009. Renforcer les mesures de précaution et de prévention est une priorité.

Le débridage des moteurs de cyclomoteurs est interdit, or 50 % des accidentés le sont sur des cyclomoteurs débridés. Le CISR a donc décidé d'engager une campagne de communication sur les risques liés à ce type de pratique et de créer dans le Code de la route une infraction spécifique punie d'une amende de 135 euros à l'encontre des utilisateurs de tels véhicules.

Afin de garantir les normes de sécurité, un contrôle technique obligatoire à compter de la deuxième année de mise en circulation sera imposé pour vérifier la conformité des cyclomoteurs. Le Gouvernement a souhaité que le coût de cette mesure pour les usagers devait être compensé par les compagnies d'assurances, étant donné la diminution du risque induit.

Enfin, tout détenteur d'un permis B faisant usage pour la première fois d'un deux-roues motorisé (50 cm² à 125 cm²) devra suivre une formation obligatoire de 7 heures.

Sensibiliser les jeunes. L'acquisition d'une solide éducation à la sécurité routière démarre dès le plus jeune âge. Les années en lycée seront mises à profit pour sensibiliser les jeunes. Le ministère de l'Éducation nationale en lien avec la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) va mettre en place un cadre de sensibilisation des lycéens. Un cadre institutionnalisé qui sera l'occasion de promouvoir le "permis à un euro par jour" ou le développement da la conduite accompagnée. Expérimenté courant 2010, le dispositif sera généralisé pour la rentrée 2011.

Prévenir le risque routier professionnel. Constat, près de la moitié des décès dans le cadre du travail sont dus à des accidents de la route (469 sur 956 personnes tuées). Il faut que les employeurs améliorent leur prise en compte du risque sur les trajets routiers.

Pour ce faire, l'État va mettre en place, sous un an, un plan de prévention du risque routier professionnels pour ses agents. Pour les entreprises, le Gouvernement invite les partenaires sociaux des entreprises de plus de 500 salariés, à ouvrir des négociations interprofessionnelles pour discuter d'un plan de prévention du risque routier professionnel.

Signature d'une convention-cadre avec les assurances

François Fillon et Dominique Bussereau ont également signé une convention-cadre sur 5 ans avec la Fédération française des sociétés d'assuranes (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema) pour fixer les priorités d'action des sociétés et mutuelles d'assurances dans le domaine de la sécurité routière.



Elles concernent quatre axes :

• la formation à la conduite tout au long de la vie ;
• la prévention du risque routier professionnel ;
• la sensibilisation aux risques liés à l'alcool et à l'usage de stupéfiants ;
• la protection des usagers de deux-roues motorisés.