3 mars 2016

Possibilité pour les associations de victimes de terrorisme de se constituer partie civile

 
Pour la première prise de parole dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, Juliette Méadel a porté un amendement qui permettra  aux associations de victimes de terrorisme de se constituer partie civile sans exiger, comme actuellement, une condition d’ancienneté de cinq ans pour l’association. Ce dispositif, attendu par les victimes des attentats du 13 novembre, sera applicable dès la promulgation de la loi relative à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme.