Issu du travail de concertation conduit dans le cadre des assises de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, cette loi englobera pour la première fois l’ensemble des questions relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche, deux chantiers prioritaires pour l’attractivité et la compétitivité de notre pays.

L’enseignement supérieur et la recherche auront les moyens des ambitions qui leurs seront fixées, puisque 5000 créations d’emplois sont prévues sur 5 ans, soit 1000 par an. Le surgel appliqué aux crédits du budget de l’Etat fin janvier n’a aucunement affecté les dotations de fonctionnement des universités.

Le projet de loi s’articule autour de 4 axes :

• La priorité donnée à la réussite étudiante, avec l’objectif central de parvenir à 50 % de diplômés du supérieur (niveau licence) dans chaque classe d’âge d’ici 2020. Pour la réussite des étudiants, il renforce le rôle de coordination du ministère dans la stratégie dans l’ensemble de la formation post-bac, améliore la lisibilité de l’offre de formation, l’orientation des bacheliers des sections professionnelles et technologiques, affirme la continuité du service d’orientation entre le secondaire et le supérieur, la nécessité d’un rapprochement entre toutes les filières post-baccalauréat, d’une spécialisation progressive des étudiants, de l’innovation pédagogique avec le développement de l’enseignement numérique et la formation par alternance, de l’incitation à la mobilité internationale des étudiants et des chercheurs ainsi qu’à l’accueil d’étudiants étrangers avec des cours adaptés, d’une meilleure reconnaissance du doctorat en le valorisant pour l’accès à la haute fonction publique.

• Une nouvelle ambition pour la recherche. Le projet de loi redonne tout son rôle à l’Etat stratège : il définit une stratégie nationale de la recherche, en harmonie avec les programmes européens (Initiative France Europe 2020), met en place d’un Conseil stratégique de la recherche, un Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Il simplifie les structures de recherche. Il préservera la recherche fondamentale et développera la recherche technologique, trop faible aujourd’hui. Il favorisera le transfert de résultat vers le monde économique, en en faisant une des missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

• Le décloisonnement, entre les disciplines, entre les cursus, entre les établissements, entre les sites. Un décloisonnement qui est accompagné de la simplification du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que de l’impulsion d’une nouvelle dynamique de regroupement et de mutualisation entre universités, écoles et organismes de recherche, dans les territoires. Il vise tout autant la collégialité et l’égalité des chances. Ce projet de loi améliore le fonctionnement démocratique des instances universitaires. Il prévoit le renforcement du rôle des personnalités extérieures et l’institution de la parité dans la composition des conseils. Cette dernière avancée fait de la France une pionnière en Europe en matière de parité dans les conseils des universités.

L’ouverture de l’université sur son environnement, sur la société, au monde socio-économique, sur le monde. La mobilité des étudiants et des chercheurs sera développée en favorisant les parcours comprenant des périodes d’études et d’activités à l’étranger. C’est en particulier la raison pour laquelle le gouvernement mène depuis plusieurs mois au niveau européen un combat pour sanctuariser le budget d’Erasmus et élargir ce programme aux étudiants des filières professionnelles et technologiques. Pour améliorer l’attractivité de l’enseignement supérieur français vis à vis des étudiants étrangers, une partie des enseignements effectués dans le cadre d’accords avec des universités étrangères ou de programmes financés par l’Union européenne pourra être dispensée en langues étrangères.

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