Politique maritime

La construction et la mise en œuvre d’une politique maritime nécessitent constance dans la durée, approche transverse et cohérence entre les différents niveaux concernés (régional, national, européen, international). C’est ce à quoi s’attache le SGMer en intervenant à titre principal ou comme conseil dans un ensemble de sujets se rapportant à la mer.
 

Politique maritime nationale

Développements récents de la politique maritime française

Le 18 janvier 2013 a été créé le Conseil national mer et littoraux (CNML), issu de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010,  afin de renforcer la coordination des actions publiques dans les territoires littoraux. Il assure également le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et des littoraux (SNML). Le SGMer a participé comme expert technique au développement de ce processus.

Parallèlement à ces actions, le SGMer s’attache à entretenir des relations de confiance avec un certain nombre d’associations, de regroupements d’acteurs du monde privé industriel ou associatif afin de permettre la prise de décision étatique et sa bonne compréhension par ces acteurs.

Le SGMer est membre du Conseil d’orientation de la recherche et de l’innovation pour la construction et les activités navales (CORICAN) et participe activement aux travaux entourant les appels à manifestation d’intérêt (AMI) « navires du futur ».
 

Politique maritime européenne


Le 7 juin 2006, la Commission européenne a adopté un livre vert sur la future politique maritime de l’Union européenne. Après une phase de consultation publique, le document est adopté sous la forme d’une communication de la Commission le 10 octobre 2007 : « une politique maritime intégrée pour l’UE » (PMI).

Le développement économique durable précède, accompagne et suit celui de la politique maritime. Sous le terme de croissance bleue, il est devenu l’objectif principal de la politique maritime intégrée européenne. Trois domaines ont été identifiés pour constituer les piliers de son développement :
  • la planification spatiale maritime et la gestion intégrée des zones côtières ;
  • la connaissance marine ;
  • la surveillance maritime intégrée.

La politique maritime française se développe en cohérence avec la PMI. « Haut point focal national pour la PMI », le SGMer participe à l’ensemble de ces travaux ainsi qu’à tous ceux des secteurs concourants (pêche, lutte contre les pollutions, recherche, stratégie de bassins, ...). Il entretient un contact direct avec les autorités européennes et particulièrement avec la direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG Mare) pour faciliter la prise en compte des positions françaises.
 

Politique maritime internationale


Le SGMer participe aux réunions consacrées au développement du droit de la mer à l’assemblée générale (AG) des Nations unies. Deux types de réunions sont consacrées à cette thématique, d’une part la résolution annuelle de l’AG, et d’autre part la négociation, encore informelle, pour un accord de mise en œuvre de la convention de Montego Bay pour traiter de la conservation et de l’usage de la biodiversité (y compris des ressources génétiques) au-delà de la juridiction nationale.

La gouvernance de la haute mer et des fonds marins internationaux fait aujourd’hui l’objet de discussions plus approfondies. Ainsi, le champ d’application d’un accord, les paramètres à retenir pour la protection du milieu marin, et le degré de faisabilité d’un tel accord, figurent au menu du débat.

L’expertise du SGMer et son positionnement interministériel contribuent notoirement à l’élaboration des positions françaises auprès d’autres États, organisations et instances internationales, telles que l’Organisation maritime internationale.